Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Ayant participé aux travaux de la commission pour une nouvelle télévision publique, dite commission Copé, je ne peux qu'exprimer d'emblée une large approbation des objectifs du projet de loi concernant l'évolution de France Télévisions, à l'heure des nouvelles technologies je pense à la TNT et au numérique mais aussi à l'heure des exigences...

Je concentrerai donc cette courte intervention sur la dimension économique et financière de la réforme. Lorsque la décision de supprimer la publicité a été prise début janvier, nous espérions tous une croissance supérieure à 2 %.

Aujourd'hui, le contexte a radicalement changé et les auditions de la commission spéciale, sous la vice-présidence de Patrice Martin-Lalande, m'ont conduit à me poser une question devenue fondamentale : ne courons-nous pas un risque en matière de consommation en supprimant dès à présent la publicité ? Lorsque les annonceurs, en juin dernier ...

alors que nous sommes le seul pays en Europe et nous nous en honorons à avoir connu une légère croissance au troisième trimestre 0,14 % , tirée par la consommation ? Qui plus est, ces recettes publicitaires qui feront défaut, il faudra les remplacer

Du reste, madame la ministre, Patrice Martin-Lalande et Michel Herbillon en sont témoins, j'ai été le premier, en tant que rapporteur général du budget, à alerter sur un possible manque à gagner de 150 millions d'euros dès 2008, et à prévenir qu'il ne faudrait pas mégoter !

Nous n'avons pas non plus hésité dans l'estimation de 450 millions. Mais dès cette époque, je me suis interrogé sur la pertinence des taxes : celle sur les transferts de publicité sur les chaînes privées est une idée assurément séduisante. On parlait même d'effet d'aubaine ! Mais face à un marché publicitaire qui s'effondre, peut-on encore parl...

sans oublier les conséquences sur le consommateur car, à un tel niveau, des répercussions sont possibles sur le pouvoir d'achat. De plus, alors que nous nous efforçons, en matière de technique fiscale, de supprimer par tous les moyens les impôts qui pèsent sur le compte d'exploitation des entreprises on supprime actuellement l'imposition fo...

on créerait des taxes sur le chiffre d'affaires qui, à l'heure de la mondialisation et de la concurrence, ne devraient plus être à l'ordre du jour ! Le réalisme m'oblige à affirmer que ces taxes risquent d'être amenuisées : or, si les taxes ne sont pas au rendez-vous, par quoi les remplacera-t-on ? Nous tournerons-nous vers le budget de l'Éta...

Nous pourrions en effet nous tourner vers la redevance. Dois-je rappeler que j'ai été le premier à souligner qu'il était plus que contestable que la redevance, après être passée de 116,50 euros en 2003 à 116 euros en 2004, n'ait plus évolué depuis ?

De tous les impôts que j'ai à suivre, c'est le seul qui soit bloqué ! Allez expliquer pourquoi ! Patrice Martin-Lalande et moi-même nous sommes battus pour indexer la redevance. Mais, madame la ministre, même un petit coup de pouce à la redevance ne suffira pas. Il est vrai que le service public a besoin de se réformer, et l'on peut certaineme...