Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, nous examinons, cet après-midi, le dernier projet de loi de règlement de la présente législature puisque la loi de règlement de 2011 sera examinée après les prochaines élections.
Voilà une raison supplémentaire pour nous pencher sur cette loi de règlement qui, lorsque l'on met de côté les nombreux éléments exceptionnels qu'elle comporte, montre à quel point nos finances publiques, tout en s'améliorant, demeurent d'une fragilité extrême. En 2010, il y a eu beaucoup de dépenses exceptionnelles qu'il est utile de retracer...
C'est vrai, quand on le complimente, le Gouvernement n'écoute pas ! Venons-en donc tout de suite aux exercices plus délicats ! (Sourires.) Ensuite, il y a le grand emprunt d'avenir. En mobilisant environ 35 milliards d'euros, la première loi de finances rectificative en 2010 a lancé un programme d'investissements sur cinq secteurs stratégiques...
Après déduction du surcoût de la réforme de la taxe professionnelle, notre solde structurel s'est dégradé, en 2010, de 5 milliards d'euros. J'en viens à la dette. Si les intérêts diminuent, en revanche la dette augmente. Combien de temps pourrons-nous encore croire que plus l'on s'endette moins cela coûte en intérêts ? Il faut avoir les chiffr...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président. (L'amendement n° 1 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Ce débat d'orientation budgétaire a ceci de particulier qu'il se déroule pour la première fois alors que s'achève la procédure dite du « semestre européen ». Nous devons donc assurer une convergence dans nos débats internes et par rapport au programme de stabilité qui vient d'être accepté par le Conseil européen. Nous sommes à l'heure des choix...
Nous ne sommes d'ailleurs absolument pas dans la situation de nombre de pays autour de nous, tel le Royaume-Uni et je ne parle pas du Portugal, par exemple , où il convient de réduire la dépense publique en valeur. Mais, depuis une quinzaine d'années, nos dépenses publiques ont augmenté chaque année d'environ 4 %, c'est-à-dire de 30 à 40 mil...
Nous devons également nous interroger sur un certain nombre de dépenses masquées. Le président Cahuzac en a évoqué certaines mais il ne les a pas toutes citées. La question des opérateurs m'inquiète et préoccupe à juste titre Michel Bouvard depuis longtemps. M. Diefenbacher et M. Launay ont réalisé récemment un excellent rapport sur la CSPE. El...
Compte tenu de ce que nous avons déjà voté en loi de finances, nous en sommes à 2. Pour le Gouvernement, c'est 2 plus 1, donc 3. Pour nous, c'est 2 plus 1, plus 3. Il y a environ 75 milliards de dépenses fiscales et 40 milliards de dépenses sociales. Si nous ne trouvons pas 3 milliards sur un périmètre de 100 milliards, c'est que nous manquons ...
