Débat sur la situation économique sociale et financière de la france

Elle permet à nos petites et moyennes entreprises d'améliorer leurs fonds propres grâce à un investissement en ISF, ce qui est d'une très grande efficacité économique. À un moment où tous les pays s'interrogent sur le risque de raréfaction du crédit pour les PME, permettre de les alimenter en fonds propres par ce biais est une mesure dont chacu...

François Hollande nous avait objecté sur le moment que les engagements de conservation et les pactes d'actionnaires permettant de réduire l'ISF allaient démanteler cet impôt. Nous voulions surtout éviter que l'ISF ne conduise à des délocalisations massives de PME, qui auraient été rachetées par de grands groupes nationaux et transférées ensuite...

Voilà un vrai progrès, que la loi TEPA a encore amplifié en dotant les PME de fonds propres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Face à une crise économique mondiale comme celle que nous connaissons actuellement, il faut que l'intervention publique joue de la façon la plus immédiate, la plus effic...

il faudrait l'inventer. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais maintenant évoquer quelques idées, que je partage avec le président de la commission des finances, au sujet de la poursuite de l'amélioration de nos règles de gouvernance. Il y a un an, Didier Migaud et Alain Lambert proposaient dans un rapport d'instaurer la pluriannualité budgétaire. Vous venez de la mettre en place. Il s'agit d'...

Si nous voulons redresser nos finances publiques, nous devons absolument encadrer la dépense fiscale. Avec Didier Migaud, Charles de Courson et quelques collègues, nous avons travaillé sur la question des niches fiscales : pour ma part, j'en suis arrivé à la conclusion que nous devons non seulement les encadrer et en prévoir l'évolution, mais a...

Nous vous ferons dans les prochaines semaines des propositions opérationnelles. Je rappelle, monsieur Glavany, que ce problème est à l'ordre du jour depuis au moins une quinzaine d'années.

Si nous arrivions à le régler en 2008, ce serait donc un beau progrès. Messieurs les ministres, je souhaiterais également que les différentes dépenses fiscales, exonérations ou allègements, puissent être des mesures réservées aux lois de finances et de financement. En effet, la dépense fiscale est assimilable à de la dépense pure,

elle a exactement le même impact sur le déficit et l'emprunt. Nous devons donc traiter ce problème dans les prochaines semaines. Je voudrais aussi vous proposer, messieurs les ministres, de réunir rapidement la Conférence nationale des finances publiques cela n'a pas été fait depuis février 2007 car nous devons examiner l'ensemble des com...

J'évoquais, tout à l'heure, les dépenses locales mais, pour avoir une approche consolidée de ces comptes, il faut aussi examiner les dépenses sociales. Pour conclure, je veux souligner à quel point l'ensemble des mesures que nous avons prises, notamment dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et pouvoir d'achat, et celles que nous prendr...