Équilibre des finances publiques

Nous venons d'avoir un débat, afin d'essayer d'être le plus pédagogue possible et de bien expliquer à chacun l'enjeu de cette question. Je reprends les propos tenus par M. Warsmann il y a un instant. Le président de la commission des lois s'est aussi battu pour la défense de l'initiative parlementaire, puisque l'amendement qu'il a retiré tout ...

rapporteur général. Les raisons sont multiples : pas un seul budget de l'État n'a été voté à l'équilibre depuis trente-cinq ans ;...

rapporteur général. plus grave encore, les budgets de la sécurité sociale sont en déséquilibre continu depuis quinze ans ; la dette cumulée est de 1 600 milliards d'euros ; le creusement brutal des déficits et de la dette à l'issue de la violente crise que nous venons de traverser ; et enfin, j'insiste sur ce point, le fait que nous devons tr...

Je voudrais relire l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. »

À droite, estimant à juste titre que les prélèvements obligatoires étaient trop importants, nous avons eu, au cours des dernières décennies, une certaine propension à réduire les impôts, sans pour autant gager ces baisses par des économies, car nous tenions le raisonnement suivant : en réduisant les impôts, nous allons stimuler l'initiative, et...

Chers collègues, à droite comme à gauche, nous devrions nous accorder sur ce constat : nous avons collectivement augmenté les déficits et la dette.

Pourtant, Henri Emmanuelli sait qu'il existe une exception, liée à une bonne règle : les collectivités locales. Depuis un demi-siècle, leur endettement est stable ; elles passent même parfois d'un besoin de financement à un excédent de financement. C'est qu'elles appliquent une règle d'or bien connue. Aujourd'hui, forts de notre triple A, nous...

J'ai toujours défendu la dépense publique, car je fais partie de ceux qui lui reconnaissent des vertus.

Comme l'a excellemment indiqué Yves Bur, pour garder notre niveau de protection sociale et nos dépenses publiques, nous devons absolument prendre cette question à bras-le-corps. Je sais bien que rien ne peut remplacer la volonté politique. Mais des règles de bonne gouvernance rendent la volonté politique plus aisée et plus honorable, pour repre...

Tous nos voisins européens ont abordé ce problème de souveraineté nationale en mettant progressivement des règles en place. Les Britanniques ont ainsi édicté une règle d'or l'emprunt ne doit financer que des investissements qui leur a permis d'avoir pendant plusieurs années des budgets en équilibre et d'aborder la crise, qui a fait exploser...

En 1991, le déficit explose en Suède : 10 points de PIB, l'inflation passe à 18 %, la couronne s'effondre. Comme ils savent le faire, les Suédois se sont mis autour d'une table et ont mis en place, dans un cadre consensuel, deux règles qui ressemblent d'ailleurs à ce que nous vous proposons : d'une part, un encadrement pluriannuel des dépenses,...

Depuis vingt ans, et a fortiori après la mise en place de l'euro, notre trajectoire budgétaire a cheminé parallèlement à celle de l'Allemagne et nous avons toujours connu des évolutions analogues. Or, pour la première fois, nous commençons à diverger. Surtout, l'Allemagne vient de réformer sa Constitution, en y inscrivant une règle très forte :...

Le déficit, c'est plus gênant qu'une mouche, monsieur Emmanuelli ! Si le déficit n'était qu'une mouche, nous n'aurions pas besoin de l'écraser !

Quant à la souplesse, elle réside dans le fait que nos lois-cadres peuvent être révisées. Nous n'enlevons donc pas au législateur financier sa capacité à s'adapter par exemple à une crise financière comme celle que nous venons de connaître ou à un changement de majorité. Contrainte et souplesse sont conciliées. En clair, nous inscrivons le prin...

Il nous semble nécessaire d'inscrire des délais raisonnables dans la Constitution. Là aussi, j'ai regardé ce que font nos voisins étrangers. La loi de finances doit être déposée au plus tard le 1er septembre en Allemagne ; le 20 septembre en Suède. En Grande-Bretagne, la pratique car il n'existe aucune règle écrite veut que l'on ne dépasse...

C'était une vraie question, monsieur Emmanuelli. Des débats approfondis ont été tenus au sein de notre groupe. Notre honneur, c'est que nous avons réussi tous les trois à faire pencher la balance dans le sens de l'intérêt supérieur du pays. J'espère que l'opposition, aujourd'hui, saura faire preuve de la même sagesse, du même souci de l'intérêt...