Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la seconde fois, avec ce projet de loi de règlement, que nous examinons en mode LOLF l'exécution de l'année qui vient de s'écouler. Le ministre vient de le dire, l'an dernier, nous n'avions pas pu tirer parti de la richesse d'informations extraordinaire que nous donne la L...

On retrouve derrière cette croissance spontanée et intéressante des recettes un taux de croissance en fin de compte pas si mauvais puisqu'il a été de 2,2 %. Enfin, le déficit prévu par la loi de finances initiales pour 2007 se trouve, en exécution, inférieur de 3,5 milliards d'euros. Au-delà de ces éléments favorables, je pense qu'il faut mal...

parce que nous estimons que face à cette nécessité de réduire les déficits et des déficits réduits, c'est la confiance qui revient dans un pays , il faut absolument protéger notre niveau de recettes. C'est ce message, monsieur le ministre, que je veux faire passer à nouveau ce soir. Nous devons absolument améliorer nos règles de gouvernanc...

Ensuite, il n'y a aucune évaluation a priori, aucune évaluation a posteriori. Donc, nous demandons, et c'est d'ailleurs le sens du rapport de la mission que nous venons d'effectuer, que soit mis en place un objectif de dépenses fiscales, qui pourrait être régulé grâce à l'approche pluriannuelle. Je n'entre pas dans les détails, mais ce problème...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous avons été très nombreux à aborder cet après-midi la question des dépenses fiscales, cet amendement reprend une proposition de la mission d'information sur les niches fiscales, qui a tout récemment présenté son rapport, ainsi qu'une proposition figurant dans la mission sur les niches soci...

L'amendement, n° 2, de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, est identique.

Des crédits sont économisés sur la ligne masse salariale et l'on ajuste automatiquement à la baisse la dotation budgétaire de l'année suivante, comme cela a été le cas au ministère de la justice. Avez-vous constaté le même phénomène ?