Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je voudrais faire un rappel car la question s'est posée il y a deux ans. Deux communautés d'agglomération avaient franchi le seuil de 500 000 habitants et étaient en mesure de se transformer en communautés urbaines : Nice et Toulouse. Dans sa sagesse, l'Assemblée nationale a décidé que ces deux communautés d'agglomération ne rallieraient pas, ...
Elles sont donc passées de 40 à 60 euros par habitant, au lieu d'avoir quelque 80 euros par habitant. De ce fait, nous avons protégé en particulier les petites communes rurales.
L'enveloppe étant contrainte, il faut veiller à ce que de nouvelles intercommunalités comptant un très grand nombre d'habitants donc plutôt en zone urbaine ne viennent diminuer les dotations déjà inférieures des petites communes.
