Abrogation du bouclier fiscal

Comment doit-on définir la capacité contributive ? Comment maintenir une imposition du patrimoine accumulé ? Je discutais récemment avec Pierre-Alain Muet du système hollandais. C'était une conversion privée, je ne veux pas en faire état en détail. Mais nous avons convenu tous les deux que ce système était intéressant et pourrait nourrir notre...

Prenons un exemple. Si l'on supprime l'ISF, on supprime l'impôt pour 500 000 contribuables. Mais si l'on crée une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu et que l'on se borne à cela, d'un côté on a diminué la fiscalité du patrimoine mais de l'autre on alourdit celle du travail, qui ne pèse pas sur les mêmes contribuables. Ce genre de mesur...

Question également très difficile : quelle doit être l'imposition sur le patrimoine de toutes les participations liées à l'entreprise comme les biens professionnels, les détentions longues, les participations risquées ? Ne faut-il pas leur accorder un régime particulier ? Il faut aussi s'interroger sur la fiscalité dérogatoire d'un certain nomb...

Nous avons donc devant nous un véritable chantier pour opérer cette remise à plat : suppression de l'ISF, suppression du bouclier fiscal, création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, remise à plat de la fiscalité sur le patrimoine. Cela exige de la réflexion, cela exige du travail. Vous à gauche, vous préférez rester dans une...

Nous souhaitons un bon équilibre entre l'imposition des revenus du travail et celle des revenus du capital. Et il est une chose, que nous souhaitons, et sur laquelle, pour ma part, j'ai toujours été clair : si tel ou tel impôt inclus dans la somme figurant au numérateur de la formule qui sert à calculer la restitution pour bouclier fiscal doit ...

Dès novembre dernier, la commission des finances s'est prononcée à l'unanimité sur ce principe. Dès lors, s'il y a une augmentation d'impôt au nom de la solidarité, au nom de la justice fiscale, qui est notre premier souci, cette augmentation ne sera pas prise en compte pour le bouclier fiscal.

La différence entre vous et nous, c'est que nous nous prenons des mesures pratiques pour la justice et l'équité ; vous, vous restez confinés dans l'idéologie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)