Les interventions de Gérard Voisin sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....
Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...
04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
