Les amendements de Gérard Gaudron pour ce dossier
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L'article 5 vise à dépoussiérer la gouvernance des établissements de santé. Le conseil de surveillance, qui se substituera au conseil d'administration, exercera donc des missions de contrôle. Sa composition, diversifiée, comprendra trois collèges de quatre membres chacun, le premier d'entre eux comportant notamment des élus locaux. Ainsi, ce mo...
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 12, qui traite de la représentation des collectivités locales au sein des conseils de surveillance, par la phrase suivante : « Le député de la circonscription sur laquelle est implanté l'établissement public de santé siège, de droit, au sein du conseil de surveillance. » Compte tenu de notre implication,...
