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Les interventions de Gérard Gaudron sur ce dossier

1 amendement trouvé

29/11/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2986 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Gaudron

Après l'article L. 312-17 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-17-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-17-1. - Une information est également délivrée sur les troubles de l'audition dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. « Ces séances pourront associer les personnels...