Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La question de la prescription est complexe, qu'il s'agisse de la dénomination commune des principes actifs ou du nom de fantaisie. L'article 12 prévoit que la prescription d'une spécialité pharmaceutique mentionne les principes actifs désignés par leur dénomination commune internationale. Or la mise en place d'une telle disposition, qui nécess...
La labellisation des logiciels s'impose, monsieur le ministre. Puisque vous avez fixé la date d'application au 1er janvier 2015, je retire l'amendement. (L'amendement n° 17 est retiré.)
À l'alinéa 7 de l'article 17, une disposition fait obligation aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens de déclarer tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ou produit dont ils ont connaissance. Le mot « indésirable » me semble insuffisant. Cette obligation doit être élargie en insérant les mots « grave,...
