Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement vise à créer un seul document sur lequel seraient consignées l'exposition à des facteurs de pénibilité ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur tout en garantissant la confidentialité des informations relatives à l'état de santé du salarié. Le présent article, dans sa rédaction initiale, donne une vale...
Eu égard à la réponse de M. le ministre, évidemment, je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
