Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Monsieur le ministre, l'article 1er de la proposition de loi vise à subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations patronales à la conclusion d'accords collectifs d'entreprise ou de branche sur les salaires, dans le but de favoriser les augmentations de salaire effectives. Ayant présidé une mission d'information sur la question des ni...
Ce sont les chiffres de l'INSEE. baisse accompagnée d'une flambée du nombre de demandeurs d'emplois à l'été 2008, ce qui avait surpris le Gouvernement,
et signait, déjà, l'échec économique de la loi TEPA et du bouclier fiscal. Après avoir stagné au troisième trimestre, le pouvoir d'achat s'effondrait au dernier trimestre, baissant de 0,8 % ! Il est à craindre, malheureusement, que l'année 2009 ne soit de la même veine ! Encore faut-il souligner que le pouvoir d'achat disponible, selon la dé...