Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s'agit une fois de plus d'une recette de poche, et pas d'une mesure de santé publique. Vous savez bien que ce n'est pas avec ce genre de mesures que vous combattrez le fléau de l'alcoolisme dans notre pays. En cette fin de mois d'octobre, nous avons à déplorer le passage à l'incinérateur de trent...

Nous allons voter dans ce sens, monsieur le rapporteur. Madame la secrétaire d'État, le ministre de la santé est au Sénat où, semble-t-il, un amendement a été adopté, qui interdit aux firmes pharmaceutiques de faire de la publicité à destination du grand public non seulement sur le médicament, mais aussi sur le vaccin. À l'heure actuelle, on ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remettrai l'exemple type d'une publicité pour le vaccin contre le cancer du col de l'utérus, reprenant celle qui avait été condamnée par l'AFFSAPS dans un arrêté publié au journal officiel en février 2010. Ça repart de plus belle ! En revanche, je vous concède que le projet de loi sur le médicament en cours...

Ce sont des dispositions tout à fait nécessaires que celles de l'article 18. Nos médecins ne doivent pas être obligés d'en passer par les services des firmes pharmaceutiques pour assurer leur formation médicale continue et l'État doit s'investir. Restera, s'agissant de l'emprise de l'industrie pharmaceutique à laquelle M. Mallot faisait allusi...

Nous jugeons positivement, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, votre volonté de renforcer les compétences de la HAS en ce qui concerne l'évaluation médico-économique, notamment le fait que l'évaluation puisse se faire par classe thérapeutique. Le moment semble opportun, puisque aujourd'hui la Haute Autorité de santé vi...

Cela correspond tout à fait à l'esprit de nos préoccupations et des préconisations de la mission d'information, dont M. Door s'était fait l'écho dans son rapport . Que s'est-il passé pour le Mediator ? Une demande d'étude post-AMM formulée en 1999 a abouti en 2009 ! Entre-temps, aucune mesure n'a été demandée, l'AFSSAPS n'est pas même interven...

Les laboratoires sont libres de choisir entre deux dispositifs de régulation du coût du médicament : remises ou baisses de prix. Ces deux instruments ne sont toutefois pas d'efficacité comparable, y compris au regard de l'autorité du CEPS. Le versement de remises participe à l'opacification du marché du médicament en opérant une déconnexion ent...

Je me réjouis, après Marisol Touraine, que ce problème soit résolu. Nous avions à plusieurs reprises, à titre tantôt collectif, tantôt individuel appelé l'attention du ministre. À titre collectif, nous avions notamment déposé une proposition de loi avec M. Le Déaut et le groupe socialiste ; mais il nous est également arrivé, dans le cadre d'in...

La proposition qui nous est faite est positive. En effet, le rapport entre le nombre de bénéficiaires et le nombre d'ayants droit montre que le dispositif n'a toujours pas abouti. À cet égard il serait sans doute intéressant de relever le barème de la CMUC, encore trop bas, qui couvre que 4,3 millions de personnes. Je voulais aussi insister su...

Je souhaite faire écho à l'intervention de M. Préel, pour faire remarquer à Mme la ministre qu'elle a rendu hommage c'était sans doute mérité, mais pour d'autres qualités à M. Vitel, excellemment intervenu hier soir sur la CADES. Nous siégeons d'ailleurs tous les deux au conseil de surveillance de la CADES pour l'Assemblée nationale. Mme ...

Madame la ministre, tout à l'heure, j'ai rendu hommage à l'habileté avec laquelle vous avez soigneusement sélectionné les propos qui vous agréaient dans l'intervention de M. Vitel concernant la CADES. Mais vous venez de faire preuve d'une habileté encore supérieure lorsque vous avez affirmé que la taxation supplémentaire sur les mutuelles était...

Or, dans le cas qui nous concerne, on avait créé d'emblée deux niveaux d'imposition : l'un sur les contrats non solidaires, l'autre sur les contrats solidaires. Il est donc inexact de dire que l'on avait diminué une taxe dans le but de privilégier les seconds par rapport aux premiers. Pourtant, vous voulez faire accroire, par une espèce de piro...

Vous pouvez accuser Lionel Jospin de tous les maux : au 31 décembre 2011, le montant de la dette prise en charge par la CADES sera de 140 milliards d'euros.

Je conclus, monsieur le président. J'entends dire que Mme Pécresse pourrait être la porte-parole du candidat de l'UMP lors de la prochaine campagne présidentielle.

Eh bien, continuez comme cela, madame Pécresse : votre arrogance, les Français la jugeront au mois de mai 2012 !

Quand j'entends M. le rapporteur, j'ai l'impression que le système qu'il défend ressemble fort à un serpent qui se mord la queue. D'un côté, vous augmentez la taxation, donc vous renchérissez le coût des contrats ; de l'autre, vous augmentez l'aide à la souscription de la complémentaire santé. Avouez que c'est une politique de Gribouille ! Vou...

On porte la taxation à 13 %. Cela veut dire que, sur cent euros de chiffre d'affaires réalisé sur un contrat, treize vont au Fonds CMU et à votre nouvelle taxe. C'est tout l'inverse d'une politique de solidarité ! Si vous aviez véritablement voulu faire la chasse aux niches fiscales et sociales dans ce domaine, vous vous en seriez pris aux 4 ...

Madame la ministre, vous venez de dire que le dispositif mis en place par la région Île-de-France est sous-consommé.

Je vous demande donc, en retour, le niveau de consommation du vôtre. Je voudrais savoir si la sous-consommation en région Île-de-France ne s'explique pas par le fait que votre dispositif à vous celui des 200 euros est tellement grevé de conditions qu'il devient inaccessible aux étudiants.

Première condition, ce n'est pas la mutuelle étudiante délégataire du service public, la LMDE, qui le gère. Il faut aller à la CPAM pour constituer un nouveau dossier.