Les amendements de Georges Tron pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j'aborderai ce débat avec beaucoup de modestie. J'entends en effet beaucoup d'assertions, notamment sur le cumul des mandats. J'ai, pour ma part, toujours pensé que c'était un moyen pour les députés de travailler dans de meilleures conditions. Et une partie de mes collèg...
C'est une procédure qui peut responsabiliser les parlementaires, j'en suis convaincu, moi qui ai vécu, depuis quinze ans que je suis député, nombre de conflits, comme nous en avons tous connu dans la majorité. À côté des craintes que je tenais à exprimer, ce projet de loi est aussi porteur d'espoirs. L'un d'eux tient dans les nouvelles dispos...
Des efforts restent à faire, c'est incontestable, mais la majorité et l'opposition travaillent dans le consensus et les rapports déposés sont de bonne qualité. Enfin, et j'en aurai terminé, monsieur le président, il me paraît fondamental d'assurer un meilleur suivi des rapports de la MEC et, éventuellement, de ceux de la Cour des comptes. Ce q...