Les amendements de Georges Mothron pour ce dossier
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Je remplace notre collègue Dell'Agnola, parti assister aux obsèques d'un collègue et ami du conseil régional. Ce sous-amendement prend en compte les situations où une convention ou un accord collectif est déjà applicable dans la branche ou l'entreprise. Il n'y a pas lieu alors de prévoir l'obligation de négocier.
