Lutte contre la récidive

Certes. Mais j'ai relevé aussi toujours les mêmes confusions. Il est vrai que Manuel Valls était conseiller au temps de M. Jospin. Et le Premier ministre avait fait aveu d'angélisme en matière de lutte contre l'insécurité.

J'ai l'impression qu'on en est toujours au même point aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'avais cru pourtant déceler une évolution quand vous nous avez dit, cher collègue, qu'il ne fallait pas opposer prévention et répression. C'est précisément ce que nous disons depuis longtemps. Pour nous, la politique pénale doit s'appuyer sur les deux piliers que sont la prévention et la répression.

Vous soulevez un problème d'inconstitutionnalité, monsieur Valls. Mais je crois sincèrement que vous faites une confusion, qu'il convient de dissiper à ce stade : vous confondez en effet la peine minimale avec la peine automatique. Vous avez injustement reproché à nos collègues président de la commission des lois et rapporteur d'avoir repoussé ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, force est de constater, pour le déplorer, que le niveau de récidive reste très élevé dans notre pays. Les professionnels de la justice magistrats, avocats, éducateurs peuvent le ressentir comme un échec, tandis que nos concitoyens s'interr...

Est-il nécessaire de rappeler que les peines minimales existaient déjà dans l'ancien code pénal, que le juge pouvait les écarter par l'application des circonstances atténuantes et que les peines minimales sont connues dans de nombreux États, comme les États-unis, le Canada, la Grande-Bretagne et, dans une moindre mesure, l'Allemagne, l'Espagne ...

Ainsi, devrait se bâtir une nouvelle jurisprudence de la récidive qui s'imposera aux juges et, surtout, enverra un signal fort à tous les candidats à la récidive, sûrs de devoir un jour rendre des comptes à la société. Cela étant, cette sévérité accrue en matière de récidive respecte pleinement le principe à valeur constitutionnelle de l'indiv...

Il en va de même pour le deuxième volet du projet, qui écarte l'automaticité de l'excuse atténuante de minorité pour les mineurs de seize à dix-huit ans. L'on est en droit d'attendre que la justice des mineurs applique dans toute sa rigueur ce nouveau dispositif qui concernera le noyau dur de la délinquance qu'on a peine à qualifier encore de ...

À la fois, peine et mesure de sûreté, depuis la loi du 12 décembre 2005, la France ne connaît que huit expériences dans ce domaine. D'après mes informations, seuls huit condamnés sont soumis au PSEM placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'une mesure de libération conditionnelle. Les décrets en conseil d'État sont act...