Les amendements de Georges Colombier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Une fois n'est pas coutume, je tiens à remercier le groupe SRC et notre collègue Christiane Taubira...
La concertation interministérielle ainsi qu'avec les associations, les parlementaires et les particuliers concernés se poursuivra sur cet avant-projet. Celui-ci crée une commission nationale d'indemnisation, définit les zones géographiques concernées et renvoie à un décret, dont l'avant-projet a également été présenté, l'établissement de façon...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, cette proposition de loi, qui traite d'un véritable sujet de société, soulève un problème d'équité. Nos débats, au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ont confirmé la volonté, partagée sur l'ensemble de ces bancs, d'avancer sur cette question...
