Protection des consommateurs en matière de vente à distance

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne sais, en montant à cette tribune, si je dois me montrer satisfaite ou si je dois pleurer.

Plutôt satisfaite car je n'ai jamais autant entendu parler de la CAMIF par des gens qui ne connaissent rien à ce qu'elle était. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis donc partagée entre l'envie de pleurer et la satisfaction de ce que l'on parle de la CAMIF, maintenant qu'elle est morte. Je voudrais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, et vous le savez sûrement, que contrairement à ce que j'ai entendu dire par un de mes collègues, la CAMIF n'est pas morte de manière soudaine et imprévue. Elle a...

Elle en a très peu. J'ai vu, sur le terrain, comment les choses se sont passées. Quand on parlait des consommateurs, personne, pas même le ministre de l'époque, ne s'en est préoccupé. Si l'on avait fait quelques actions au moment de la première crise de la CAMIF, cette entreprise n'aurait pas vécu aussi longtemps qu'elle a vécu. Ses salariés au...

était arrivée au Parlement dans de bonnes conditions, peut-être que les consommateurs de la CAMIF qui se sont plaints n'auraient pas eu les problèmes qu'ils ont. Nous avons manqué de courage. L'action de groupe, vous l'avez refusée à plusieurs reprises. Pourtant, un texte de cette nature aurait pu répondre à ces consommateurs de l'e-commerce q...

Tout cela pour vous dire que ce texte me paraît totalement insuffisant. Il ne me semble pas du tout répondre à l'objectif de protection des consommateurs. Il y a lieu car je suis moi aussi pugnace de travailler à nouveau sur les actions de groupe, afin d'inscrire dans notre droit des dispositions qui s'adressent à tout le monde,

qui soient valables pour tous les consommateurs et qui permettent d'avancer, comme beaucoup de pays européens le font désormais, alors que nous sommes en retard, malgré les promesses qui nous avaient été faites, je le rappelle, par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)