République décente

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j'observe que l'Assemblée a su mobiliser ses forces et son enthousiasme

pour aborder un sujet dont il ne fait aucun doute que l'intitulé devait susciter sa plus large attention. (Sourires.) Compte tenu de la qualité de mes auditeurs (Sourires),

j'approfondirai donc le sujet ! Élus par le peuple, nous ne nous ferons jamais de la République une conception assez haute. Et si certains parlementaires ou membres du Gouvernement viennent à y manquer, alors ce doit être à la loi d'y suppléer. La proposition de loi qui vous est présentée vise à rappeler celles et ceux qui gouvernent auj...

Le Littré en donne une définition qui devrait nous accorder, puisqu'il s'agit simplement de l'« honnêteté qu'on doit garder dans les actions et les discours et dont la règle est tirée des préceptes de la morale ». L'indécence est ce qui offense le simple bon sens et qui suscite immédiatement indignation, réaction sans retour. L'indécence en pol...

Au regard de ce qui s'est passé au cours des derniers mois, il apparaît que l'inspiration du général de Gaulle qu'il n'avait pas jugée utile d'inscrire dans la Constitution doit être clairement rappelée, car ses héritiers ou ceux qui prétendent l'être l'ont oubliée ! En votant une telle disposition, nous préviendrons des situations comme ce...

Plutôt que définir le conflit d'intérêt d'une manière exhaustive, ce qui paraît extrêmement difficile, ou nous lancer dans une sorte de chasse juridique aux sorcières, nous avons préféré introduire une disposition permettant de prévenir les conflits d'intérêt qui peuvent déboucher sur une prise illégale d'intérêt, seule infraction punie par not...

Je remercie les différents intervenants, de l'opposition comme de la majorité. S'agissant de ces derniers, je les remercie du changement de ton que manifestent leurs interventions quand on les compare aux débats en commission, qui avaient été particulièrement durs, et surtout totalement étrangers à l'objet même de ces textes. Nous entrons donc ...

et n'apportait pas les bonnes solutions. J'observerai d'abord qu'il aurait été fort intéressant, puisque le ton a changé et que le climat de notre discussion nous a permis d'entrer véritablement dans le vif du sujet, que la majorité nous fasse connaître les idées je ne parle même pas de propositions de loi autour desquelles sa réflexion p...

pour lesquels vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-mêmes. La seconde proposition a été qualifiée par M. Diefenbacher d'inapplicable. Je lui ferai observer qu'elle s'applique aux fonctionnaires, puisqu'elle résulte directement de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires, lesquels sont soumis, en application de son artic...

Nos concitoyens sont choqués à chaque fois qu'ils constatent que des règles qui leur paraissent évidentes, et relever du simple bon sens, ne sont pas respectées par ceux qui ont le pouvoir, qu'il s'agisse de la rémunération extravagante d'un aventurier des affaires obtenant, par un arbitrage, des sommes sans commune mesure avec celles qu'il pou...

qu'il s'agisse de l'utilisation des moyens de la police et de la justice dans des circonstances sans rapport avec les missions qui sont normalement les leurs, ou qu'il s'agisse de tout ce à quoi nous avons assisté ces derniers mois, mais aussi, parfois, c'est vrai, ces dernières années. Ce qui nourrit le populisme, c'est justement le refus de ...

Je vous présente rapidement l'amendement n° 1, et par la même occasion ceux que j'ai déposé sur les articles de la proposition de loi organique : cela fera gagner du temps à la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans le prolongement des propos du président de notre groupe, je fais observer qu'en règle générale c'est avec le ...

Mais vous, chers collègues de la majorité, c'est avec la morale publique. que vous n'acceptez de déjeuner qu'avec une grande cuillère.

Vous en voulez bien, mais le plus loin possible : une commission des débats plus tard et surtout pas de vote dans cet hémicycle, au moment où nous examinons la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. En tant que rapporteur, je ne peux que le regretter : quel est le sens de notre discussion si nous présentons des propos...

D'autant plus volontiers que j'ai défendu ces amendements en même temps que celui que j'avais déposé à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux parlementaires ; il présente la caractéristique particulière d'avoir été adopté par la commission

Le ministre a réagi de façon un peu trop sommaire, en choisissant de ne pas laisser voter ce texte ce matin. Nous proposons une déclaration qui va un peu plus loin que celle qui existe actuellement puisqu'elle est rendue publique, qu'elle s'étend à l'ensemble des revenus et qu'elle concerne aussi les revenus des proches, des conjoints, de faço...

Ces amendements ont été excellemment présentés par mon collègue Cazeneuve. La commission a été convaincue puisqu'elle a émis un avis favorable.

Au vu des deux dernières interventions, je voulais reprendre la parole. Je ne suis pas plus que mon collègue convaincu juridiquement par la réponse du Gouvernement, en particulier sur le premier point. Vous faites allusion, monsieur le ministre, aux travaux préparatoires. Il est de notoriété publique que les rapports rendus par les ex-commiss...

Le ministre est là pour représenter le Gouvernement et favoriser le débat parlementaire. Ses décisions aboutissent au résultat exactement contraire, je le soupçonne donc d'éprouver un certain malaise. Cela étant, puisque nous parlions de la nature de notre régime et de République décente, je trouve que son comportement rappelle plutôt l'Empire...