Interventions de Frédéric Lefebvre

La dichotomie entre loi normative loi Gayssot et lois « proclamatives » sur le génocide arménien ou l'esclavage soulève certes un certain nombre de problèmes sur lesquels nous nous sommes exprimés mais personne ne doute que le racisme, le négationnisme ou l'antisémitisme ne soient responsables de troubles à l'ordre public et qu'ils doiv...

Le portage est clairement reconnu à la page 13 de la décision d'octobre 2006, j'invite tout le monde à la lire. Monsieur Peyrelevade, à l'époque, vous présidiez l'UAP. Pouvez-vous nous éclairer quant à vos relations d'alors avec le Crédit Lyonnais, à propos d'Executive Life la question a été jugée et a donné lieu à condamnation mais aussi...

M. Peyrelevade émet des accusations assez graves à l'encontre des arbitres. Il a au demeurant fortement critiqué le recours à cette procédure. Je m'étonne donc de son silence et de celui de M. Bayrou ou de M. de Courson, en octobre, lorsque la décision a été prise, et jusqu'au mois de décembre, lorsqu'elle a été homologuée. Monsieur le préside...

sans doute pour se faire l'avocat de M. Peyrelevade.

Dans ce dossier, l'accusateur devient accusé. M. Peyrelevade, vice-président du MODEM, incrimine des juges et des arbitres. Ce mélange entre une affaire judiciaire et des responsabilités politiques est-il sain ?

Et la campagne de publicité ?

Concernant le portage, j'ai interrogé M. Peyrelevade ce matin, pour lui demander si, quand il était président de l'UAP, il avait des liens avec vous, avec le Crédit Lyonnais. Déclarant que c'est la première fois qu'il s'exprime sur le sujet, il ajoute qu'il a M. Haberer au téléphone qui explique qu'il veut en sortir, vu la situation catastroph...

Il était présent, en particulier, lors de la décision du portage.

J'ai eu l'occasion de rappeler ce matin que nul ne s'est manifesté pour critiquer la procédure d'arbitrage lors de sa phase d'élaboration.

Je note que la procédure d'arbitrage mise en oeuvre a été critiquée après que la décision eut été rendue et non dans la phase où cette procédure a été décidée. En outre, j'ai demandé ce matin à M. Peyrelevade si, lorsqu'il était président de l'UAP, il avait été au courant du portage. Il a répondu par l'affirmative alors que M. de Courson préten...

Monsieur le secrétaire d'État, la majorité se sentait cet après-midi des pieds de plomb, mais lorsque nous avons su que c'était vous qui alliez être parmi nous, nous sommes entrés dans l'hémicycle avec le coeur léger ! (Sourires.) Ce projet de loi de règlement que nous allons voter aujourd'hui est le résultat d'une année entière de réformes de...

Si Michel Bouvard est si attaché à la loi de règlement, c'est parce qu'il sait qu'elle traduit l'exécution du budget !

André Santini a clairement rappelé que notre commission des finances et les autres commissions avaient bien travaillé et auditionné les ministres. Dieu sait si nous avons, les uns et les autres, déploré de ne pas passer assez de temps sur la loi de règlement, le fait étant que, le plus souvent, nous discutons des projets de loi de finances init...

La vérité est aussi que le travail a été revalorisé et qu'il est mieux rémunéré, le nombre heures supplémentaires ayant augmenté de 40 % entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008. Là encore, c'était du jamais vu dans notre pays. Cette loi de règlement est celle du courage, et je le dis devant André Santini car il en a fallu ...

Je voudrais souligner la détermination de Gilles Carrez et de Michel Bouvard à vouloir baisser les dépenses fiscales. Il est en effet normal qu'elles augmentent au même rythme, et non trois à quatre fois plus vite que les crédits normaux. Soit nous fixons une règle générale pour toutes les dépenses publiques, soit nous ne faisons rien. Je me fé...

Un travail exemplaire entre le Gouvernement et le Parlement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité ne boude pas son plaisir je le dis devant M. Geoffroy qui connaît bien le sujet et qui a beaucoup travaillé sur le texte d'aborder, en fin de session, un texte si important et si symbolique, qui atteste du volontarisme du Gouvernement, incarné par vous-même, monsi...

Il faut croire que ce texte arrive à point nommé. Grâce aux progrès réalisés au cours des débats à l'Assemblée et au Sénat, il offrira aux socialistes la possibilité de renoncer à ce type de réflexes ! Souvent, au cours de la discussion, M. Goasgen est intervenu à bon escient.

J'espère que nous allons tous voter, de manière unanime, ce texte qui offre un nouveau droit aux parents d'élèves. Certains d'entre vous ne siégeaient pas à la commission mixte paritaire. Mais le président de la commission des lois et les deux rapporteurs m'en sont témoin : nous avons eu des échanges, au cours de nos travaux, sur la question de...

N'est-ce pas une bonne nouvelle pour nous tous ? Il était sans doute difficile aux socialistes de nous soutenir avant la commission mixte paritaire, avant la discussion au Sénat et avant que Jacques Pélissard ait pris en main la question délicate de la responsabilité des élus. Mais, dès lors que nous avons avancé tous ensemble, et que nous avon...