Les interventions de Frédéric Lefebvre sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/05/2009 — Amendement N° 55 au texte N° 1664 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Lefebvre
Le salarié pourra demander à son employeur de poursuivre l'exécution de son contrat de travail par télétravail pendant les périodes de congé suivantes : 1° congé consécutif à une maladie ou un accident non professionnel au sens de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2° congé consécutif à une maladie ou un accident professionnel au sens d...
