Pouvoir d'achat des ménages

De votre part, monsieur Emmanuelli, c'est plutôt drôle ! Les prix français restent inférieurs à la moyenne européenne : le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie sont bien au-dessus. Quelle est la priorité du Gouvernement ? Si la hausse observée est significative, le budget des ménages en est cependant moins affecté qu'il a pu l'être par le pas...

Sur les vingt dernières années, la part du budget des ménages consacrée au carburant est passée de 4,5 % à 3,5 %. Face à ces hausses du prix du carburant, le Gouvernement a engagé des actions de court terme et de long terme.

Les actions de court terme reposent sur la transparence de la fiscalité et la concurrence. Les conclusions des rapports successifs de la commission présidée par M. Bruno Durieux sur les prix de l'énergie dans laquelle siègent des membres de l'opposition, notamment M. Cochet sont sans appel sur la TIPP flottante. D'ailleurs, j'ai vu récemmen...

Les recettes de TIPP de l'État diminuent chaque année sans être compensées par l'augmentation de la TVA. M. Cochet a même dit que la TVA n'était pas au rendez-vous sur les neuf premiers mois de l'année. Bon an mal an, la perte annuelle de fiscalité sur les produits pétroliers a en moyenne été de 300 millions d'euros pour l'État. Si le produit d...

J'en viens aux actions concernant la concurrence. Il est important, dans ce cadre, de s'assurer que les marges pratiquées par les différents acteurs de la chaîne ne s'envolent pas au détriment du consommateur.

C'est le rôle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Tous les ministres successifs l'ont assumé : Dominique Strauss-Kahn l'a assumé, Laurent Fabius l'a assumé, Christine Lagarde l'assume.

Il faut rappeler que le contexte français de la distribution de carburants est très concurrentiel, en particulier depuis l'arrivée sur le marché des grandes surfaces. Ici aussi, la comparaison européenne est avantageuse.

Les marges pratiquées en France par les distributeurs sont parmi les plus faibles d'Europe. Le Gouvernement encourage les consommateurs à faire jouer la concurrence à travers un site internet www.prix-carburants.gouv.fr , qui permet de connaître les prix pratiqués par plus de 80 % des stations-service sur le territoire.

Les différences de prix peuvent être importantes et atteindre parfois jusqu'à 20 %. La fréquentation du site internet a explosé ces dernières semaines, ce qui montre qu'il répond à une demande des Français.

Le Gouvernement a également mis en place des actions à moyen et à long terme, ayant pour but de réduire notre dépendance au pétrole. Préparer le long terme, c'est limiter la dépendance de notre pays aux hydrocarbures.

À cet égard, je suis heureux, monsieur Cochet, de vous voir saluer le rôle du Grenelle de l'environnement, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo. Le Gouvernement prend ses responsabilités. Le Grenelle de l'environnement en est la preuve. C'est pourquoi nous devons maîtriser notre consommation

En conclusion du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a annoncé un vaste chantier visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Ce n'est pas pour tout de suite. Monsieur Ayrault, je vais vous donner une idée pour traiter la question de la dépendance au pétrole à moyen terme. Et vous allez pouvoir l'appliquer immédiatement.

La mise en place de la TIPP flottante entre le 1er octobre 2000 et le 31 juillet 2002 avait coûté 2,7 milliards d'euros pour n'avoir finalement qu'un impact limité sur le consommateur, puisque celui-ci n'avait bénéficié que de 1,5 centime d'euro par litre. Depuis 2004, vingt régions sur vingt-deux vous les connaissez bien, monsieur Ayrault, ...

La TIPP prélevée par les régions a augmenté entre 2006 et 2007 de 317 %. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), en passant de 398 millions d'euros à 1,6 milliard d'euros, après une hausse de 319 % entre 2005 et 2006.

Camille Rocca-Serra, lui, ne s'est évidemment pas prêté à ces augmentations sans précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez effectivement l'applaudir.

Monsieur Martin, je vais reprendre les propos de quelqu'un que vous connaissez bien. M. Alain, Rousset président de l'association des régions de France, disait : « Maintenant que la hausse a eu lieu et qu'elle a été au maximum pour la plupart des régions, celles-ci ne pourront plus toucher à leur fiscalité pétrolière, sauf à la baisser, ce qui...

Vous, qui vous intéressez aux carburants, vous pourrez mettre cette proposition en place dès demain. Que tous les présidents de région se réunissent et décident de baisser la part régionale de fiscalité de la TIPP et de supprimer toutes les taxes créées depuis 2004 !

Depuis 2004, les impôts ont augmenté dans les régions de 41 % en moyenne. (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je parle sous le contrôle de Roger Karoutchi. Nous sommes bien placés, dans la région Île-de-France, pour voir la manière dont vous augmentez les impôts.