Nationalité des équipages de navires

Je note que rendez-vous est pris dans une demi-heure avec les députés de la majorité, afin qu'ils soient en nombre suffisant pour garantir le rejet de la question préalable que je m'apprête à défendre ! Monsieur le secrétaire d'État, le texte qui nous est soumis aujourd'hui nous invite à permettre l'exercice des fonctions de capitaine et de se...

une décision de la CJCE condamnant le maintien d'une clause de nationalité pour les marins comme étant contraire à l'article 48 du Traité de Rome. Mais en 1996, le législateur réserve le cas du capitaine et de l'officier en second en justifiant la dérogation à l'article 39, paragraphe 4, du traité CE, réaffirmant que l'absence à bord d'un capi...

J'entends certains nous dire que les premiers résultats en termes d'immatriculations de bateaux au RIF sont encourageants. Nous sommes ainsi passés de 174 unités inscrites au RIF en 2006 à 248 en octobre 2007, mais je crois qu'il serait honnête de préciser que, dans le même temps, les navires immatriculés au registre des Terres australes et ant...

Or force est de constater que tous les navires du registre français TAAF n'ont pas choisi l'inscription au RIF ; ils sont même une minorité dans ce cas. Par ailleurs, nous le savons, même si se trouvent répertoriés quelques gros navires porte-containers, méthaniers de Gaz de France , la plupart des navires immatriculés sont d'une importance ...

cette pénurie n'est pas propre à la France : elle est européenne et même mondiale. Elle est contemporaine et ne fera que s'aggraver si aucune disposition significative n'est adoptée. Or ce texte n'en comporte pas. Selon l'International Shipowner Federation, les offres d'emplois d'officiers et de marins qualifiés non pourvues représentent envir...

mais ne peut cependant pas être considérée comme adaptée à la réalité maritime. Il paraît, par ailleurs, indispensable que vous mettiez rapidement en oeuvre la réforme du décret du 28 février 2007 portant sur l'application de l'ISPS pour en assurer la légalité, si le texte venait à être voté. Ce texte prévoit, en outre, que l'accès aux fonct...

Les marins ne se comprennent pas faute de maîtriser la langue française voire anglaise ! J'ai, pour ma part, assisté, au CROSS du Gris-Nez, à des situations extrêmement édifiantes de ce point de vue. Nous devrons donc être extrêmement exigeants, s'agissant de la connaissance juridique et, bien sûr, des méthodes de contrôle par voie d'examens ou...

Vous pourriez applaudir M. le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)