Les amendements de Françoise Vallet pour ce dossier
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Le but de mon intervention est de tenter de replacer la défense dans notre fonctionnement institutionnel. Mes collègues socialistes et moi-même sommes particulièrement inquiets de voir comment le déni de démocratie s'installe insidieusement dans notre pays. Je constate tout d'abord que le Conseil de défense et de sécurité nationale serait déso...
..et que ne resterait au Parlement qu'un simple droit de regard sur les Opex ! Or, nous le savons tous, la défense nationale est l'un des fondements qui légitime l'existence d'un État. L'exigence démocratique de tous les États dits modernes, c'est que des contre-pouvoirs puissent contrôler les décisions prises. C'est pourquoi, en démocratie, l...
Certes, la pratique constitutionnelle depuis 1962 fait du chef de l'État le chef des armées, mais c'est là un usage.
Comme vous le savez, il partage ce domaine avec le Premier ministre qui est, quant à lui, le responsable de la défense nationale selon l'article 21 de la Constitution. On peut donc considérer que les décisions sont prises de manière concertée entre le Président de la République et son gouvernement. N'est-ce pas là un garde-fou qui permet d'évit...
