Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant la précipitation du Gouvernement et les mauvaises conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le respect du statut militaire pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les responsables départementaux de ces services et unités sont placés sous son autorité et lui rendent compte de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières. » Exposé sommaire : La présente pro...

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », les mots : « sans préjudice de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ». Exposé sommaire : L'actuelle rédaction semble omettre les modifications du III de ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La liste des installations et ouvrages prévus au présent article est déterminée par décret en Conseil d'État et publiée. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à fixer en amont la liste des installations et ouvrages dans lesquelles l'opérateur appelé à intervenir peut demander un avis de l'adm...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 7665-MONT-SAINT-AIGNAN 7642-ROUEN-1 7643-ROUEN-2 7644-ROUEN-3 7645-ROUEN-4 7646-ROUEN-5 7647-ROUEN-6 7668-ROUEN-7 2e circonscription, cantons de : 7601-ARGUEIL 7660-BOIS-GUILLAUME 7608-BUCHY 7611-CLERES...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 5442-MALZEVILLE 5419-NANCY-EST 5420-NANCY-NORD 5421-NANCY-OUEST 5422-NANCY-SUD 2e circonscription, cantons de : 5438-JARVILLE-LA-MALGRANGE 5435-SAINT-MAX 5443-SEICHAMPS 5440-TOMBLAINE 5436-VANDOEUVR...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les deux tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, canton : 5831-COSNE-COURS-SUR-LOIRE-NORD 5807-COSNE-COURS-SUR-LOIRE-SUD 5826-GUERIGNY 5802-LA-CHARITE-SUR-LOIRE 5816-NEVERS-CENTRE 5829-NEVERS-EST 5828-NEVERS-NORD 5830-NEVERS-SUD 5817-POUGUES-LES-EAUX 5818-POUIL...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivant : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint- Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII 2 e circonscription Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Pau...

Compléter l'alinéa 4 par les mots les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 4502-BEAUGENCY 4510-CLERY-SAINT-ANDRE 4513-LA-FERTE-SAINT-AUBIN 4535-OLIVET 4541-ORLEANS-LA-SOURCE 4525-ORLEANS-SAINT-MARCEAU 2e circonscription, cantons de : 4539-INGRE 4518-MEUNG-SUR-LOIRE 4523-ORLEANS...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et es trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 1106-CAPENDU 1107-CARCASSONNE-1 1108-CARCASSONNE-2-NORD 1135-CARCASSONNE-2-SUD 1132-CARCASSONNE-3 1112-CONQUES-SUR-ORBIEL 1119-LEZIGNAN-CORBIERES 1121-MAS-CABARDES 1125-PEYRIAC-MINERVOIS 2e circonscrip...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les dix tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 3812-GRENOBLE-1 3813-GRENOBLE-2 3848-GRENOBLE-4 3850-MEYLAN 3860-SAINT-ISMIER 2e circonscription, cantons de : 3847-ECHIROLLES-EST 3854-ECHIROLLES-OUEST 3855-EYBENS 3852-SAINT-MARTIN-D'HERES-NORD 3859-S...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les neuf tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 3447-CASTELNAU-LE-LEZ 3422-MONTPELLIER-1 3424-MONTPELLIER-3 3440-MONTPELLIER-4 2e circonscription, cantons de : 3418-LES-MATELLES 3446-MONTPELLIER-10 3423-MONTPELLIER-2 3e circonscription, cantons de :...

Compléter l'alinéa 4 par les mots et les dix tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : Toulouse1 Toulouse 4 Toulouse 5 Toulouse 7 2e circonscription, cantons de : Toulouse 6 Toulouse 8 Toulouse 15 (moins Pechbonnieu, Montberon et Saint-Loup-Cammas) 3e circonscription, cantons de : Castan...