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Les interventions de Françoise Guégot sur ce dossier

1 amendement trouvé

19/07/2007 — Amendement N° 43 au texte N° 71 - Article 12 (Retiré)
M. Apparu, Mme Guégot, M. Jardé, M. Leonetti, M. Domergue

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : La double appartenance hospitalière et universitaire des emplois,...