Les amendements de Françoise Branget pour ce dossier
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Il conviendrait de ne pas exclure des cotisations sociales les revenus perçus sous forme de dividendes, sans toutefois pénaliser les petites entreprises et leurs outils de travail. C'est pourquoi nous proposons d'assujettir aux cotisations sociales les dividendes excédant 50 000 euros annuels, tout en exonérant les personnes exerçant des foncti...
