Les interventions de François Scellier sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2008 — Amendement N° 241 4ème rectif. au texte N° 1266 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Scellier, M. Quentin, M. Bignon, M. Lefebvre, Mme Montchamp, M. Carrez, Mme de Panafieu
I. - Après l'article 199 duovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 octovicies ainsi rédigé : « Art. 199 octovicies - I. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réd...
09/12/2008 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 1266 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Scellier
I. - Le plafond mentionné au quinzième alinéa du I de l'article 244 quater J est porté à 65 100 euros pour les avances remboursables attribuées ou émises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 pour la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement. Ce montant est, le cas échéant, majoré dans les condi...
09/12/2008 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 1266 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Scellier, M. Quentin, M. Bignon, M. Lefebvre, Mme Montchamp, Mme de Panafieu
I. - Après l'article 31 bis du code général des impôts, il est inséré un article 31 ter, ainsi rédigé : « Art. 31 ter. - À compter de l'année 2009, l'option exercée au titre du h du 1° du I de l'article 31, rend applicable de plein droit l'article 199 decies J. « La déduction au titre de l'amortissement reste applicable aux options exercées l...
