Interventions de François Sauvadet

N'en déplaise à certains, je veux aussi rappeler les débats qui ont animé notre assemblée quand, lors de la révision constitutionnelle, il s'agissait de réfléchir au mode de scrutin pour l'élection des députés. Nous n'avons certes pas permis l'introduction d'une part de proportionnelle dans ce mode de scrutin, mais nous avons inscrit dans le m...

En l'état, la fusion des élections cantonales et régionales et le mode de scrutin proposé par le Gouvernement constituent à nos yeux un recul sur le chemin de la parité, un recul sur l'expression du pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Je veux également attirer l'attention de la représentation nationale sur le second aspect de cette réforme électorale, sur lequel j'aimerais beaucoup entendre la position claire du parti socialiste.

Elle n'est pas si limpide que ça : j'entends que vous voulez favoriser la représentation démographique, c'est-à-dire mettre le curseur encore plus loin pour assurer la représentation des habitants là où ils résident un homme, une voix alors que nous sommes, nous, pour une représentation des populations là où elles habitent. Cela fait une fo...

Et j'aimerais entendre votre position sur ce point. Nous sommes, nous, les défenseurs du monde rural et d'une représentation équilibrée entre villes et campagnes.

La création des presque 6 000 conseillers territoriaux autorise la réduction du nombre d'élus locaux. Je ne suis pas contre a priori. Mais il faut conserver le sens de la mesure.

Pour nous, la réduction de moitié des conseillers généraux et régionaux ne doit pas constituer l'alpha et l'oméga de la réforme.

Car cela reviendrait à jeter insidieusement l'opprobre sur des centaines d'élus locaux qui remplissent leur mandat avec dévouement et conviction, sans compter ni leur temps ni leur énergie.

Et cette réduction drastique du nombre d'élus locaux poserait très directement la question de la représentation des zones rurales au sein des instances de décision. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

Ces zones rurales, si on leur avait appliqué sèchement le système, se seraient retrouvées avec d'ailleurs l'appui du parti socialiste victimes d'une double peine : une réduction de moitié des élus sur les territoires, dont on dit qu'ils sont surreprésentés alors qu'ils se sentent souvent abandonnés, et en même temps un rééquilibrage démogra...

Aussi, nous nous sommes, comme l'ensemble des groupes, et comme le président Warsmann, opposés à la perspective d'ordonnances pour définir le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département et par région.

Je me réjouis de cette belle unanimité. C'est une question qu'il revient au Parlement de trancher. Vous l'avez dit à cette tribune, monsieur Perben, et je vous ai applaudi. C'est une grande avancée que d'avoir eu ce tableau avant l'ouverture du débat, je sais que vous y avez mis toute votre énergie, comme M. Warsmann, et j'ose considérer que n...

à ce qu'il n'y ait pas de recul sur cette première proposition de tableau. Telles sont, monsieur le ministre, les quelques pistes que nous avons voulu tracer pour une réforme nécessaire pour le pays, une réforme dont chacun attend qu'elle soit au service de l'efficacité publique et, à gauche, plutôt que de vociférer, vous feriez mieux de fair...

Je n'en entends aucune si ce n'est qu'il ne faut toucher à rien, qu'il faut tout laisser en l'état et qu'on ira mieux demain. Les Français ne sont pas dupes de ce genre de comportement. Monsieur le ministre, mes chers collègues, en l'état actuel, ce projet de loi est pour nous inachevé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voulons obtenir des garanties concernant la parité et le pluralisme et des confirmations sur la présence territoriale. Nous souhaitons donc, contrairement à vous, mes chers collègues de gauche, que le dialogue s'engage pour parvenir à une réforme démocratiquement juste et territorialement équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du grou...

Rien que ça !

C'est vous qui le dites !

Ah, et ça simplifie !

Mais non ! (« Mais si ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

C'est vrai !