Interventions de François Sauvadet

Ce registre n'est pas celui qui fonde le droit. Profondément engagé dans la construction de l'Europe, je me réjouis d'entendre évoquer sur les bancs de cette assemblée la citoyenneté européenne. Vous devriez avant tout saluer cette réciprocité qui permet à tous ces hommes et femmes vivant dans une même communauté de destin, un même ensemble qu...

Au moment où nous abordons cet article 1er A, je souhaiterais présenter les amendements que défendra mon groupe. Je ne comprends pas l'idée continuellement développée à gauche depuis le début du débat : « Ne changeons rien, c'est la meilleure des garanties pour l'avenir », alors que chacun sait qu'il faut clarifier les compétences et rendre no...

Il vaut mieux, monsieur Balligand, un accord dont on discute devant l'Assemblée nationale que des combinaisons auxquelles vous, au parti socialiste, êtes très familiers. Je préfère que les relations au sein de la majorité comme avec l'ensemble du peuple se fassent devant le Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exc...

Je soutiens la réforme, mais j'exprime aussi les convictions qui sont les miennes. C'est mieux que les accords de circonstance en arrière-coulisse auxquels vous nous avez beaucoup habitués. Ce cadre, quel était-il ? Puisque le Président de la République avait clairement indiqué, de manière constante, qu'il était, comme le Premier ministre, trè...

Je souhaite que le débat se poursuive à l'Assemblée nationale, puis au Sénat puisque celui-ci n'a pas pu examiner en première lecture l'amendement du Gouvernement. Autant j'étais d'accord pour que nous avancions très rapidement sur les compétences et sur le mode d'élection pour sortir de cette période d'incertitude, autant je pense très profo...

Quand je vois que dans notre assemblée, nous avons 18 % de femmes

et que le pourcentage est similaire dans les conseils généraux, alors qu'il y a pratiquement 50 % de femmes dans les conseils régionaux, je pense qu'il faut en tirer les leçons. Ainsi, le système allemand prévoit une dose de proportionnelle représentant 50 % des élus, et les femmes représentent 30 % des élus au Bundestag. On voit donc bien que...

Nous souhaitons donc l'introduction d'une part de proportionnelle.

En outre, la révision du 23 juillet 2008 a inscrit dans la Constitution le caractère pluraliste de notre démocratie. Nous y tenions beaucoup parce que nous sommes attachés à l'expression du pluralisme dans la clarté des engagements. Je le dis à Jean-François Copé : nous sommes dans la majorité, mais nous sommes différents, nous exprimons une vo...

mais de pouvoir m'exprimer grâce à des temps de parole suffisants. Mon cher collègue, nous nous sommes retrouvés avec le groupe GDR sur cette question car il était, lui aussi, soucieux de pouvoir plus s'exprimer pour être mieux représenté dans les débats. La réforme constitutionnelle l'a garanti : « La loi garantit les expressions pluralistes ...

Tout à fait !

Ce n'est pas vrai !

Si !

Et le centre, alors ?

Avec Vauzelle c'est Noël !

Tout à fait !

M. Mallié a raison !

Très bien, c'est parfait !

Ce n'est pas mal !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes cher collègues, je commencerai par une phrase prononcée par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur lors de la remise au Président de la République des conclusions du comité sur la réforme des collectivités locales. Il disait : « Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. »