Interventions en hémicycle de François Sauvadet

La création du conseiller territorial marque en effet une étape extrêmement importante, et j'y reviendrai nous la soutenons. Mais, dans le même temps, permettez-moi de vous le dire comme le ressent le groupe Nouveau Centre, c'est d'abord un recul en ce qui concerne la nécessaire clarification des compétences respectives de chaque échelon de...

On assiste aujourd'hui à une sorte de coup de pied dans la fourmilière. La clause générale de compétence des régions et des départements est transformée en une compétence d'initiative locale. J'ai, comme beaucoup d'entre vous, participé aux débats sur l'article 35, qui revient finalement à affranchir le Gouvernement de l'obligation qu'il avai...

Pourtant, le texte comporte, il faut le dire, de nombreux éléments de nature à calmer les inquiétudes largement suscitées par la gauche , notamment celles des petites communes, ainsi que celles qui concernent le financement de la culture, du sport et du patrimoine. C'était une préoccupation qui a également été exprimée par le Nouveau Centre ...

La création même du conseiller territorial permettra sans doute de trouver de nouvelles synergies, dans la clarification des compétences, dans les initiatives que nous pourrons prendre pour une nécessaire coordination.

Quand on pense aux politiques de transport, quand on pense aux politiques menées dans le domaine du très haut débit, on voit combien sont nombreuses les entraves à l'efficacité de l'action publique, et même la déperdition d'argent public, s'il n'y a pas d'accord entre le conseil régional et les conseils généraux. On peut l'observer régulièremen...

Le troisième recul par rapport aux ambitions du Comité Balladur, on l'observe malgré le travail de M. le rapporteur qui, je le sais, a beaucoup fait évoluer le texte sur ce qui devait pourtant être l'une des grandes ruptures de cette réforme : la création des métropoles. Nous sommes, pour notre part, partisans de soutenir le monde rural, t...

La métropole telle que vous la défendez risque de se transformer en complexité supplémentaire. Nous sommes bien loin des objectifs initiaux : aujourd'hui, cette réforme revient simplement à créer une nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale même si je conviens, monsieur le rapporteur, que vos amendements tendent...

Je n'oublie pas les inquiétudes qu'exprimait Philippe Vigier sur les conséquences financières de ce texte.

J'aurais d'ailleurs aimé entendre ces inquiétudes mieux partagées sur les bancs de cet hémicycle.

J'ai, pour ma part, soutenu la réforme de la taxe professionnelle. Mais il faudra que nos politiques soutiennent davantage les secteurs qui ont de faibles moyens, par rapport à ceux qui ont les moyens de développer leurs propres politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Je suis un fervent partisan des politiques différenciées, et Philippe Vigier a, je crois, parfaitement exprimé nos inquiétudes concernant les moyens financiers des collectivités locales de demain, avec la création des métropoles. Je n'y reviens pas. Le dernier recul concerne la refondation de notre démocratie locale, et je voudrais insister su...

Elle donnera aussi à nos compatriotes des élus locaux dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront incontestablement accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus responsable et sans doute plus transparente. Pour autant, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que ce co...

Nous pensons, au Nouveau Centre, qu'au-delà des apparences, ces deux exigences lien avec le territoire et représentation visant à assurer le pluralisme et la parité ne sont pas antinomiques. J'appelle l'attention de tous sur les exemples étrangers. M. le ministre de l'intérieur a clairement indiqué tout à l'heure que notre organisation n'é...

Pourquoi, effectivement, ne pas réfléchir à une évolution de nos pratiques et de nos institutions ? En Allemagne, l'élection du Bundestag se fait en un seul tour : chaque citoyen y dispose de deux voix, la première lui permet de désigner un candidat se présentant dans le cadre de sa circonscription, la seconde lui permet d'exprimer une préfére...

Vous savez combien nous sommes attachés contrairement à d'autres à l'expression du pluralisme. Chaque courant de pensée doit pouvoir trouver son expression.

Je voudrais rappeler qu'en première lecture, le Sénat avait, à l'initiative du groupe Union centriste, adopté un amendement visant à inscrire dans ce texte-ci un article 1er A, dans lequel étaient repris les grands principes devant présider au choix du mode de scrutin alors proposé par le Gouvernement, et refusé, je l'observe au passage, par le...

Le scrutin que proposait le Gouvernement était un scrutin mixte, dans lequel 80 % des conseillers territoriaux étaient élus au scrutin majoritaire à un tour, et les 20 % suivant une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées. Ce mode de scrutin n'était sans doute pas parfait : la vocation de la part de scrutin propor...

Mais la garantie d'un respect du pluralisme par une dose de proportionnelle avait fait l'objet d'un accord politique au Sénat avec le groupe Union centriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il ne s'agissait pas d'un marchandage, comme la gauche l'a dit en commission des lois, mais d'un accord politique. (Exclamations sur plusieur...

Il faut défendre ses convictions, il faut défendre le pluralisme, il faut défendre la parité ; et nous voulons, nous, défendre ces principes de base au moment où nous refondons la démocratie locale.

En commission, le Gouvernement a cependant proposé une réécriture de cet article visant à ce que l'ensemble des conseillers territoriaux soient désormais élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Je regrette cette proposition.