Organisation et régulation des transports ferroviaires

Je reviens au sous-amendement. Ce que souhaitait aussi Maxime Bono, c'est que l'on insiste bien sur le transport en commun public. L'amendement prévoit que le produit de l'écotaxe financera le développement des transports en commun « fonctionnant avec des véhicules propres » : cela concerne à la fois le public et le privé. Le sous-amendement ma...

Nous connaissons tous ce sujet et j'espère que nous pourrons, un jour, faire évoluer les choses. Je voudrais, pour ma part, dénoncer un certain nombre d'injustices. Certaines communes autour de Roissy puisque Orly a eu la chance de voir son plan d'exposition au bruit amoindri et les règles d'urbanisme assouplies sont frappées par le PEB. O...

Il ne s'agit pas de faire venir des populations en grand nombre. Il existe dans ces communes plusieurs milliers d'« hébergés », vivant à plusieurs familles dans le même appartement, attribué soit par le préfet, soit par la Caisse des dépôts. Les conditions de vie y sont inacceptables : il n'est pas rare de voir trois familles dont les enfants s...

J'espère, monsieur le président, que vous ne me décompterez pas les quelques secondes que j'ai prises pour aller jusqu'au micro. Monsieur le secrétaire d'État, je suis estomaqué par ce que nous sommes en train de vivre : à l'occasion d'un tel débat, oser régler le problème du STIF et de la RATP, un sujet aussi important qui concerne des dizain...

est-ce raisonnable ? D'autant que le Président de la République a lui-même annoncé que, s'agissant des transports et du Grand Paris, il voulait de la concertation et de la réflexion, et que les choses se passent en bonne entente

entre le Gouvernement, la ville de Paris et la région Île-de-France. Or, quelques semaines après son discours, vous tentez de régler le problème en catimini, sans avoir négocié avec personne. Est-ce que ce sont des méthodes dignes ? Pour moi non. Un sujet d'une telle importance ne peut être traité ainsi. Acceptez de retirer votre amendement et...

Ce débat est fondamental pour l'avenir des transports en Île-de-France. Permettre aux élus de l'opposition de parler deux minutes, les uns après les autres, et laisser le Gouvernement s'expliquer pour qu'on puisse juste lui répondre rapidement n'est ni sérieux ni responsable sur un sujet aussi important. Cet amendement n'a pas été débattu dans...

Il n'a pas été débattu au Sénat. Il a été présenté mercredi dernier par le secrétaire d'État sans que nous en ayons eu connaissance auparavant. Un amendement de sept pages extrêmement technique, affreusement compliqué ! Pensez-vous qu'il soit sérieux de discuter d'un sujet aussi important de cette manière ? Comme vient de l'expliquer M. Patern...

Il suggère de mettre de côté les problèmes financiers. Mais, compte tenu de sa situation financière catastrophique, la RATP sera-t-elle en mesure d'entretenir le patrimoine qu'on lui transfère, y compris en matière de sécurité ?

l'entretien et la sécurité d'un réseau vétuste ? Vétuste non par la faute du STIF, mais par la faute du STP, organisme qui était dirigé par l'État. Est-il raisonnable de prendre une telle décision sans savoir si celui à qui on transfère les voies sera en capacité de les entretenir ?

Cette question est-elle impertinente ? Je ne le pense pas. Il serait plus raisonnable, y compris pour la sécurité des passagers et des usagers, que l'on reporte ce débat, qu'on procède à une analyse sérieuse et qu'on regarde les bons et les mauvais points de chacune des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement propose que, six mois au plus tard après la promulgation du projet de loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport faisant état de l'avancement des projets de désenclavement des quartiers inscrits dans le plan Espoir Banlieue, notamment des quatre projets franciliens. Ceux-ci n'avancent guère : au moment où le Gouverneme...

Le rapporteur connaît bien ces dossiers, puisque l'un d'eux concerne sa circonscription. Le STIF n'est pas seul décideur en la matière : la RATP, la SNCF, RFF et d'autres grands opérateurs le sont également. Pour la construction du tramway qui doit désenclaver Clichy et Montfermeil, certains blocages ne sont pas imputables au STIF. Il ne nous p...