Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, le groupe SRC a déposé une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté. Cette proposition n'a pas l'ambition de réformer l'ensemble de la politique de la ville ambition qu'il nous faudra pourtant un j...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, monsieur le président de la commission des affaires économiques, beaucoup d'entre vous, je le sais, mes chers collègues, sont particulièrement préoccupés par les problématiques auxquelles tente de répondre la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui. II n'y a pas de surprise et...

C'est une grande semaine entre nous. Ce texte s'inscrit enfin dans la continuité du rapport d'information que j'ai eu l'honneur de remettre, avec mon collègue François Goulard, en octobre dernier, au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, et qui s'intitulait Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuis...

Les mesures de la présente proposition de loi émanent aussi, évidemment, des conclusions de ce rapport. Ce texte vise donc « à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté ». Le choix de cet intitulé est important : l'une des erreurs à l'origine de la politique de la ville est d'avoir été pensée uniformémen...

Pourtant, admettre que des territoires riches, qui n'ont pas de charges sociales et urbaines lourdes, participent à un fonds pour aider les territoires pauvres qui assument des populations en grande difficulté, cela relève tout simplement du bon sens. D'ailleurs, aux termes de l'article 72-2 de la Constitution, « la loi prévoit des dispositifs ...

En 2011, le débat sera important puisque, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, nous devrons tous nous prononcer sur ce grand sujet. Pour avancer, nous proposons d'ores et déjà, à l'article 8, que soit déterminé annuellement, dans le cadre du projet de loi de finances, un objectif chiffré de réduction des inégalités de ressources entre...

La commission a émis un avis défavorable. Cela étant, cet amendement nous semble important, car il tend à remettre les habitants au coeur de la politique de la ville, jusque dans son élaboration. On le dit beaucoup, on le dit souvent : c'est quelque chose qu'il faut faire. Pourtant, il ressort du rapport que j'avais rédigé avec notre collègue...

C'est effectivement un vrai problème, qui s'aggrave d'ailleurs avec la mise en oeuvre des projets de l'ANRU, qui sont souvent des projets de destruction plus que de construction. L'offre de logements se raréfie donc dans les territoires où les contraintes sont les plus fortes : les populations qui ont besoin de se loger, et en particulier celle...

Cet amendement pourrait, je crois, faire consensus. Nous en sommes tous d'accord, la politique de droit commun doit s'appliquer en priorité dans ces territoires ; ensuite, la politique de la ville vient la compléter. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous mettez en place des CUCS expérimentaux, et vous allez demander à un certain nombre d...

Cet amendement pourrait également, je crois, faire consensus, M. Piron l'a dit tout à l'heure. Dans notre proposition de loi, nous avons écrit que ce nouveau contrat était signé par le maire, et le cas échéant par le président de l'établissement public de coopération intercommunale. À la réflexion, « le cas échéant » nous paraît de trop : il n...

Il s'agit là d'un sujet très important. Nous sommes tous d'accord pour dire que le problème du chômage dans ces quartiers est un vrai fléau puisqu'il est deux fois supérieur à la moyenne nationale, en particulier chez les moins de vingt-cinq ans. C'est le cas par exemple, et M. Goldberg le sait bien, des ZUS qui sont limitrophes de Roissy et du...

Cet amendement a été repoussé en commission. Nous souhaitons insister sur le fait que, dans le cadre du PNRU 2, certains équipements devront être financés en priorité, et notamment les équipements scolaires. Monsieur le ministre, il conviendra d'étudier attentivement les textes, car autant la loi sur la réforme territoriale permet le cofinanc...