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Rapports de François Pupponi

3 rapports signés

23/11/2011 — Rapport d'information N° 3969 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

11/05/2011 — Rapport N° 3394 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

13/10/2010 — Rapport d'information N° 2853 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

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