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Amendements de François PupponiLes derniers commentaires sur François Pupponi en RSS


2018 amendements trouvés


27/03/2010 — Amendements N° 2649 à 2850 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 2445 à 2646 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant la réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 2242 à 2443 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant à merveille la dégradation des conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 274 à 407 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 2039 à 2240 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant la précipitation du Gouvernement et les mauvaises conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 3 à 204 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1836 à 2037 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1633 à 1834 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1430 à 1631 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1225 à 1426 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 1021 à 1222 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

24/03/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2223 - Article 2 (Retiré)
Mme Mazetier, M. Roman, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Goua, M. Goldberg, Mme Hoffman-Risp...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-3 de la Constitution est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter un amendement précédent permettant l'élargissement de l'article 1er à tous les étrangers, communautaires ou non. Il vise à supprimer la disposition actuellement en vigueur concernant exclusivement les étrangers comm...

24/03/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2223 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Mazetier, M. Roman, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Goua, M. Goldberg, Mme Hoffman-Risp...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux élections municipales », les mots : « pour l'élection des conseils des collectivités territoriales ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « non ressortissants de l'Union européenne ». Exposé sommaire : La proposition de loi déposé...

19/03/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Lan...

À la première phrase de l'alinéa 53, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi apporte quelques améliorations pour encadrer l'activité d'agent sportif et compléter les différentes sanctions applicables au non-respect de la législation en...

19/03/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Lan...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 51 la phrase suivante : « Cette rémunération est alors qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments, et soumise aux prélèvements sociaux et fiscaux correspondants. » Exposé sommaire : Le paiement de l'agent par le club constitue de fait un avantage...

19/03/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Lan...

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Il est indispensable, pour éviter tout conflit d'intérêts et réduire autant que possible les pratiques de rétro-commissions, de maintenir l'obligation du paiement de l'agent par le sportif. L'argument consistant à dire qu'il est nécessaire de légaliser le paiement de l'agent du sportif par le club sou...

19/03/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Lan...

Compléter l'alinéa 48 par les mots : « , selon des taux fixés par décret ». Exposé sommaire : Au vu des montants souvent importants des commissions perçues par les agents sportifs - parfois sans lien réel avec le service rendu - il apparaît judicieux d'encadrer plus strictement les coûts des prestations facturées par les agents sportifs, sur...

19/03/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Lan...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Art. L. 222-9-1. - Un agent sportif ressortissant d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen doit être titulaire d'une licence d'agent sportif au sens de l'article L. 222-6 ou d'un diplôme équivalent reconnu par la France. » Exposé sommaire : Dans u...

19/03/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2345 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Lan...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Il convient de supprimer la possibilité d'exercer de « façon temporaire ou occasionnelle » l'activité d'agent sportif pour un ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen, les garanties et les contreparties étant insuffisante...