Les interventions de François-Michel Gonnot sur ce dossier
161 amendements trouvés
18/09/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 1096 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Marland-Militello, M. Depierre, M. Roubaud, M. Gonnot, M. Grall, M. Straumann, M. Carré, Mme Bourragué, Mme Marti...
Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas complexifier davantage la galaxie, déjà touffue, des commissions d'experts qui existent dans notre paysage politique et institutionnel. La création d'une commission du salaire minimum de croissance semble en effet superflue, cette fonction pouvant aisément être exerc...
