Hauts revenus et solidarité

Je souhaite poser une question simple à Mme la ministre. La fourniture d'électricité en France a été assurée avec sécurité et qualité pendant des années, sous la direction d'un président dont la rémunération était fixée par les pouvoirs publics. Que s'est-il passé, dans le monde et en France, pour qu'à un moment, avec votre autorisation, le pr...

et que, comme dans certains autres marchés, y compris sportifs, il y aurait un risque qu'il quitte le territoire ? Je ne le crois pas. Ce qui a changé, c'est que le statut d'EDF a été modifié par l'introduction d'une part de capital privé dans cette grande entreprise. Excipant de cette nouvelle situation, le président d'EDF a pu demander une ...

Madame la ministre, je veux justement m'inscrire dans la logique que vous venez de tracer. D'abord, je fais observer que l'existence de régimes particuliers de retraite est exceptionnelle en entreprise. Cela ne concerne que quelques dirigeants, à un moment de la vie d'une entreprise. Oublions cela. Le problème de retraites chapeaux considérées...

Je vous remercie d'avoir rappelé le droit commun fiscal dans lequel le bouclier a désormais sa place. En conséquence, le bénéficiaire du bouclier qui touche un revenu exceptionnel s'ajoutant à ses revenus d'activité ou de patrimoine est exonéré de toute contribution sur cette retraite chapeau ou ce revenu exceptionnel.

Mais revenons à l'amendement. Il existe actuellement un débat sur les stocks-options, et convenons que ce sujet a traversé la vie politique des dix ou quinze dernières années. À un moment, on s'est interrogé sur la manière d'encourager l'activité de chercheur, d'innovateur, de créateur d'entreprise, et sur le mode de rémunération capable de réc...

avait permis cette forme de rémunération pour les créateurs d'entreprises. Convenons que ce système a été détourné, dévoyé. Pour beaucoup de dirigeants d'entreprises, les stocks-options sont devenues la forme normale, principale de leur rémunération, le salaire en constituant la partie accessoire. Ils le sont devenus d'autant plus facilement ...