Les amendements de François Hollande pour ce dossier
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La réforme de la carte judiciaire devait être fondée sur deux principes. D'abord, le travail des chefs de cour qui devaient donner, cour d'appel après cour d'appel, leur vision de l'organisation judiciaire. Nous avions demandé, et nous n'étions pas les seuls, que leurs rapports soient publiés au moment de leur communication à la ministre. Je c...
J'aurais aimé avoir un rendez-vous au moins avec des membres du cabinet, et j'avais écrit bien avant la décision en ce sens. Car enfin, cette réforme doit être consentie par tous. Et je ne parle pas des barreaux, qui ont été souvent occultés, maltraités, méprisés.
Il y a eu une réunion hier. S'il doit y avoir des réunions avec la majorité, c'est tout à fait le droit de la ministre et de la majorité de les organiser. Mais moi, je demande qu'il n'y ait de privilège ni pour les uns ni pour les autres, qu'il n'y ait pas de traitement particulier, pas d'opacité. Les chefs de cour, eux non plus, n'ont pas été ...
