Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
15 interventions trouvées.
En effet, sinon nous n'avons plus qu'à confier à un seul orateur l'ensemble des interventions des membres de son groupe !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, plus d'un quart de siècle après les lois Defferre et une décennie après la loi Chevènement, cette réforme s'impose.
En corrigeant quelques effets pervers ou erreurs à la marge, notamment en clarifiant les responsabilités, cette réforme conforte la décentralisation et l'intercommunalité. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Aussi vrai que l'intercommunalité a sauvé les 36 000 communes de France, c'est la clarification qui sauvera la décentralisation. Refuser de se remettre en cause et de s'améliorer, c'est se condamner soi-même.
Refuser la réforme alors que les trois quarts des Français se déclarent critiques à l'égard du millefeuille territorial, c'est les pousser à jeter le bébé avec l'eau du bain.
Vice-président de ma région pendant dix ans, j'ai été le témoin quotidien de la concurrence, non pas politique, mais structurelle, contre-productive, avec les départements. Maire depuis près de dix ans et président des maires de Moselle, je subis la complexité des financeurs, qui me posent souvent, sur un même projet, des exigences contradictoi...
Ma courte carrière professionnelle et élective me permettrait déjà d'écrire un livre rien qu'à ce sujet.
Tous ensemble, en compilant nos expériences et nos souvenirs, souvent croustillants, nous pourrions écrire une encyclopédie de la déperdition d'énergie de la puissance publique. Alors oui, la réforme est nécessaire.
Je regrette le ton du débat, le manichéisme de l'opposition, son déni du problème, la caricature du texte et le procès d'intention à l'égard du Gouvernement et de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Rien ne justifie une telle attitude. Certes, il y avait un risque que cette réforme méconnaisse la réalité du terrain. Je l'a...
Il prend le temps de la procédure législative. Les fausses bonnes idées ont été abandonnées ; les vraies bonnes idées ont été creusées et affinées. Ainsi, les communes sont confortées, conservant leur identité, leurs prérogatives et notamment la clause de compétence générale. Dans la République, les maires sont les régulateurs sociaux par excel...
La deuxième fausse bonne idée est celle de la disparition de la région ou du département. Le couple commune-intercommunalité fonctionne bien parce que les élus y sont les mêmes et les compétences différentes. Aujourd'hui, le couple département-région fonctionne mal parce que les élus y sont différents et se marchent sur les pieds, dans l'enchev...
Le couple département-région sera refondé en s'inspirant du modèle qui marche. Là encore, universitaires et chroniqueurs préconisaient la disparition d'un échelon. Nous savons que certaines compétences, sociales en particulier, doivent s'exercer dans la proximité, et que d'autres, de développement économique ou d'aménagement du territoire, doiv...
Sur bien des points, je suis heureux que l'avis des maires de France, à l'initiative de Jacques Pélissard et avec le soutien de collègues de gauche comme de droite, ait été entendu. Cela se traduit par plusieurs amendements garantissant les droits des communes adoptés par le Sénat. D'autres l'ont été ici en commission, sur la suppression du pou...
sans remettre en cause l'économie générale de la réforme. J'espère de ce débat à la fois l'ouverture du Gouvernement mais aussi un changement de ton de l'opposition. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La discussion gagnerait à ce que l'opposition sorte des postures, du déni de réalité, de la mauvaise foi, de la caricature, du procès...
qui est le futur cadre de l'exercice des responsabilités de tous les élus de la République. Ces élus méritent de notre part un travail sérieux, serein, approfondi et constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
