Interventions de François Goulard
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a appelé à maintenir la possibilité de désigner, dans la discrétion, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie.
a indiqué qu'il souhaitait se porter candidat à la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
a précisé que sa demande était justifiée par le fait que son opinion au sujet du projet de loi en discussion divergeait de celle de son groupe. Il a néanmoins accepté de retirer sa candidature en constatant que les différentes sensibilités existant au sein du groupe UMP ne seraient pas représentées dans cette CMP.
a souligné qu'avant même l'examen final des conclusions de la CMP en séance publique, la discussion du projet de loi en CMP revêtait une importance particulière dans les circonstances actuelles, le Sénat ayant exprimé une position divergente de celle de l'Assemblée nationale sur la disposition la plus contestée du projet de loi. A la demande d...
Il a raison !
Très bien !
Exact !
M. Myard n'est pas brevetable ! (Sourires.)
Absolument !
Oui !
C'est vrai !
« Soi-disant » est impropre ici ! Quand on veut défendre le français, on commence par le parler correctement !
Je serai bref, car les démonstrations du rapporteur et du ministre me semblent absolument
convaincantes. En vous entendant, monsieur Dupont-Aignan, je me suis demandé dans quel monde nous vivions. Votre vision des choses, empreinte de romantisme, est sans doute sympathique, mais elle n'est pas conforme aux réalités du monde d'aujourd'hui. Cette sorte de complot contre la France, de complot des grandes entreprises contre les petite...
Il le faut d'autant moins que, je le rappelle, la ratification de l'Accord de Londres par la France est indispensable à son entrée en vigueur. Si l'Accord de Londres n'entre pas en vigueur,
il est probable que, tôt ou tard,
des pays européens se mettront d'accord pour adopter un autre système, qui fera la part belle à l'anglais. Voilà ce que vous aurez gagné. C'est à l'exact opposé des objectifs que vous affichez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'étonnement que je tiens à exprimer n'a pas la même cause que celui de l'orateur précédent. Il naît du tour qu'a pris, dans notre pays, et que continue d'avoir le débat autour de l'Accord de Londres. En effet, il s'agit simplement d'un sujet technique, dont la porté...
De plus, tous ceux qui ont à connaître des brevets ou à les utiliser sont favorables à la ratification de l'Accord de Londres.
J'ai regardé attentivement la liste des pétitionnaires qui entendent s'opposer à la ratification de l'Accord de Londres. Laissons de côté le cas des professionnels directement intéressés au problème par le souci de leur chiffre d'affaires. On comprend leur inquiétude. Leur réaction est logique, et les mesures d'accompagnement, dont certaines so...
