Interventions en hémicycle de François Goulard

principalement aux États-Unis, ont conduit à une crise, parce que le système de contrôle et de régulation international est affecté de vices, pénaliser les banques françaises par rapport aux autres ? C'est la question à laquelle nous devons répondre, mes chers collègues !

Il serait, à mon sens, suicidaire, et à tout le moins contre-productif, contraire à l'intérêt national, de pénaliser les banques françaises, alors même que dans d'autres pays, les impositions que vous voulez faire peser sur les banques n'existent pas et n'existeront jamais. C'est une question de réalisme, une question d'intérêt national !

Sommes-nous prêts à affaiblir un secteur aussi important, par les emplois qu'il représente, par l'activité qu'il génère en France et par l'appui qu'il apporte aux entreprises françaises ? Voulons-nous affaiblir le système bancaire français par rapport aux autres, c'est la question à laquelle nous devons répondre ! Je vous entends bien, monsieu...

et il faut reconnaître qu'en sauvant le système financier, les États du monde entier ont sans doute rendu service aux actionnaires qui, sans cette intervention, auraient perdu leur capital. Mais si tous les États, notamment le nôtre, sont intervenus, c'est avant tout pour sauver l'économie mondiale, et ils ont eu raison de le faire ! Faites do...

un secteur extrêmement important pour notre économie, d'un excellent niveau technique le meilleur niveau mondial plus moral, plus éthique que bien d'autres

Je demande par conséquent que l'on suive les propositions du Gouvernement, des propositions parfaitement raisonnables et qui ne pénaliseront pas le système bancaire français par rapport à ses concurrents internationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est le principe de précaution. (Sourires.)

Je voudrais m'exprimer contre l'amendement de M. Vigier et de ses collègues. On voit bien qu'il y a, dans l'esprit de cet amendement, une volonté de sanction qui correspond, sans doute, à une tendance de l'opinion qui se dit que certains ont joué avec l'argent sur les marchés, et ont mis en péril l'économie mondiale.

Je voudrais faire observer que, tel que l'amendement est rédigé, il pénaliserait il y a une volonté de pénaliser des gens qui, par leur travail, protègent la banque contre les risques de défaillance.

Je donne un exemple. Quand il s'agit de protéger le bilan d'une banque contre les risques de variation de taux, ce sont des traders, dans des salles de marché, qui s'y emploient avec talent, sinon ils n'auraient pas de bonus. Or ces risques sont pour les banques des risques majeurs. Les traders contribuent ainsi à la solidité de l'établisseme...

Vous voulez pénaliser des gens dont la fonction même est de garantir la sécurité financière de l'établissement : c'est vous montrer déconnectés des réalités, voire moralisateurs. Ce n'est pas l'objet de ce texte : en recherchant un certain effet, vous vous trompez, et votre amendement irait à l'encontre de l'objectif recherché.

Eh oui !

Les impôts !

En effet, ils en créent !

Le mot est lâché !

Très bien !

Cela s'appelle une leçon.

Si seulement c'était vrai ! (Sourires.)

C'est le président qui préside !

Mais non !