Interventions en hémicycle de François de Rugy

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes cinq en séance, six en comptant le rapporteur. Je ne sais pas si cela démontre l'intérêt que les collègues de la majorité portent à la fonction présidentielle et à sa protection, mais cela pourrait tout de même être considéré comme un indice.

Monsieur le ministre, je ne vous comptais pas parmi les collègues parlementaires, mais bien comme le représentant du Gouvernement. Peut-être anticipez-vous déjà votre retour au Parlement, mais je ne me serais pas permis une telle prétention. (Sourires) Je voudrais faire deux remarques générales avant de parler du texte lui-même. En général, la...

La Palice n'aurait pas mieux dit !

Nous n'étions pas députés à l'époque !

Elle n'est pas la seule !

Il n'était pas non plus député à l'époque !

Heureusement qu'il était là !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, certes peu nombreux ce matin et tout a été fait pour qu'il en soit ainsi , à ce stade du débat je constate un paradoxe. J'entends nos collègues, sur tous les bancs, s'exprimer en faveur d'un référendum d'initiative populaire. Il existe manifestement...

Nous avons par ailleurs déposé un amendement, avec notre collègue Le Fur et d'autres, sur les questions régionales et locales.

Il s'agit de la modification des limites des régions, car cela nous concerne en Bretagne, et cela concerne aussi d'autres régions, notamment les deux Normandie. Mais il existe d'autres débats de ce type sur lesquels les citoyens n'ont jamais la parole. Nous aurions tout à gagner à aller dans ce sens au niveau local également. Je donne rendez-v...

Transmettez ce message au Président de la République !

L'article 7 est, lui aussi, totalement contradictoire. En effet, dans un même mouvement, son alinéa 2, tel qu'il est rédigé, prévoit que la liste des signataires d'une pétition peut être consultée par le public, mais précise également que les données collectées dans le cadre de la procédure de recueil des soutiens seront détruites. Je trouve t...

Le rapporteur cite le cas de pétitions adressées à un élu, par exemple à un maire. J'ai souvent eu, en tant que maire-adjoint, à traiter des pétitions. Ces pétitions s'adressant à une institution, il est normal que l'institution en question ait connaissance de liste des pétitionnaires pour leur répondre. Mais, ici, nous ne sommes absolument pas...

Et c'est en toute connaissance de cause que vous allez permettre à des gens d'accéder à ces données pour des utilisations commerciales, éventuellement, mais aussi pour exercer des pressions politiques. On pourrait imaginer une mobilisation citoyenne sur des sujets portant sur la démocratie sociale. Mais, dans une entreprise, il peut y avoir d...

C'est ce qui est grave. Or vous ne nous avez, en réalité, pas répondu. Il est déplorable, alors que nous aurions pu obtenir quelques avancées, que vous refusiez tous les amendements.

Il n'a rien expliqué du tout !

C'est bien le seul point sur lequel vous l'aurez suivi !

Je ne sais pas si l'on doit avoir de l'admiration ou presque, même si je n'aime pas beaucoup ce sentiment, de la pitié pour notre rapporteur. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est en effet obligé de se livrer à une gymnastique oratoire assez difficile. Je ne sais pas s'il a reçu des instructions de la part du Gouvernement, sans doute, pour refuser systématiquement tous les amendements, mais nous expliquer que douze mois étaient nécessaires à cause des trois mois d'intersession entre le début du mois de juillet et ...

J'ai cru comprendre tout à l'heure qu'il fallait prendre le temps de réfléchir. Pendant ces trois mois justement, on réfléchira, et on passera à l'action dès l'ouverture de la session. Mais surtout, monsieur le rapporteur, vous appartenez à une majorité qui, depuis 2007, a voté sans discontinuer je ne sais combien de projets de loi sur lesquel...