Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

61 amendements trouvés


22/11/2008 — Amendement N° 67 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Loos, Mme Marguerite Lamour, M. Loïc Bouvard, M. Ferrand, M. Francina, M. Gatignol, M. Goulard, M. Le Fur, M. Mach...

Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. ». Exposé sommaire : L'été 2008 a permis une reconnaissance constitutionnelle des langues région...