Interventions en commissions de François Calvet
6 interventions trouvées.
Le rapporteur et le ministre ayant évoqué la nécessité d'améliorer la compétitivité et l'attractivité du territoire en adaptant nos structures territoriales, je voudrais appeler l'attention sur les zones frontalières, absentes de ce texte, alors qu'elles ont besoin d'outils juridiques adaptés. Le traité de Bayonne est devenu très largement insu...
Lorsque Ryanair a indiqué les conditions auxquelles elle pourrait desservir l'aéroport de Perpignan, les collectivités territoriales ont dit non. La liaison a donc été effectuée avec Girone en Espagne, à une heure de Perpignan. En moins de dix ans, l'aéroport atteint 5 millions de passagers et on ressent les effets du développement économique. ...
Les problèmes transfrontaliers, et l'inexistence d'une politique française de gestion des frontières, sont en effet au coeur du sentiment ambivalent des peuples à l'égard de l'Europe. Je peux témoigner de l'expérience de la Cerdagne. L'hôpital ouvert aux patients de Font Romeu a certes bénéficié de 18,6 millions d'euros de crédits du FEDER. Pou...
On sait que certains articles posent des problèmes de constitutionnalité. On ne sait pas ce que pensent la commission des finances et le ministre de sujets aussi importants que l'indemnisation. Et nous ne disposons pas des amendements du Gouvernement avant de nous prononcer sur le texte. Bref, on va dans le mur en klaxonnant ! Ne serait-il pas ...
Il est parfois délicat de discuter avec les responsables de certaines grandes régions étrangères limitrophes, je pense à la Catalogne, car leurs compétences sont plus étendues que celles des collectivités territoriales françaises, par exemple en matière de santé animale. La Catalogne a également la compétence en matière de création d'hôpitaux, ...
a souligné combien ce texte était attendu depuis longtemps. En effet, depuis la grande loi de 1979, le régime des archives est resté inchangé alors que les attentes des Français ont varié, de même que les législations étrangères : une grande réforme était donc nécessaire. Les deux projets ont été élaborés dans un esprit louable de consensus et ...
