Les interventions de François Brottes sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/05/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2458 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux alinéas 10 et 11 les quatre alinéas suivants : « 1° À la seconde phrase du premier alinéa, la date : « 30 juin 2010 » est remplacée par la date : « 30 juin 2011 » ; « 2° À la quatrième phrase du second alinéa, la date : « 1er juillet 2010 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2011 » ; « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi r...
