Questions écrites de François Bayrou

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. François Bayrou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les suites données au rapport de mission de Madame Marie de Hennezel, intitulé « La France palliative ». La loi du 22 avril 2005 a posé les bases d'une reconnaissance législative sur la question de la fin de vie et des soins palliatifs. Néanmoins, l'application de cette loi repose sur une sens...