Réforme des collectivités territoriales

Tout à fait, monsieur le président, comme mes collègues Jean Lassalle et. Abdoulatifou Aly qui se sont exprimés à ce titre. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais commencer par une remarque de forme, dont j'espère qu'elle ne sera pas trop superficielle. Le texte que nous examinons fait cent quatorze pages, écrites en ...

Je ne crois pas que pour autant il ait été de moins bonne qualité ni qu'il n'ait marqué profondément la réalité de notre pays.

Je crois avoir été le premier à avoir, dès l'élection présidentielle de 2002, défendu l'idée d'un rapprochement des élus des départements et des régions pour améliorer la coordination et le travail en commun de ces deux assemblées.

Ayant présidé un conseil général pendant dix ans, j'ai souvent regretté l'ignorance mutuelle dans laquelle se tenaient départements et région en tout cas chez moi.

Il me semblait bon et utile que l'action des deux collectivités fût mieux coordonnée. Je n'entrerai pas dans le débat bénédictin qui s'est déroulé tout au long de ces journées : le département fonctionne-t-il mieux avec une collectivité de proximité, la commune, et l'intercommunalité

la région rejoignant alors l'État et l'Europe ? À l'inverse, la cohérence doit-elle être recherchée entre départements et régions ?

Pour ma part, je crois que les départements et les régions font le même travail, un travail de stratégie territoriale. Mais je n'entrerai pas dans ce débat : au fond, ce qui est plus important encore, ce sont les dispositions qui vont régir la désignation, l'élection de ces élus. Il ne suffit pas d'annoncer qu'on va rapprocher des élus pour qu...

Le choix du Gouvernement de déposer ex abrupto, comme on disait, à la va-vite, sur un coin de table, un amendement, visant à désigner les conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre de petites circonscriptions départementales porte atteinte à la légitimité même de ces élus. Je distinguerai pour vous le démontrer ...

Je soutiens l'idée que vous n'en avez pas le droit. La Constitution, dans deux dispositions majeures, vous interdit de faire le choix de ce mode de scrutin.

que nous avons écrit à l'article 1er de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Permettez-moi de faire une analyse de texte très rapide. Le verbe « favoriser » signifie qu'il y a une dynamique dans la loi qui veut constamment améliorer la situation électorale au regard de la parité souhaitée entre les hommes et les femmes.

Ce n'est pas un voeu. La Constitution ne parle pas d'égalité des chances, mais bien d'égal accès. Nous sortons d'une situation dans laquelle à peu près un tiers des élus, départementaux et régionaux, étaient élus au scrutin proportionnel, c'est-à-dire avec la parité absolue ou presque ; vous voulez passer à une situation dans laquelle aucun re...

Par ailleurs, l'article 4 de la Constitution dispose peut-être ai-je été de ceux qui ont participé un peu à la conception de ces lignes : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Le texte que vous proposez ne garantit pas...

Il ne deviendra pas la loi, parce qu'il a toutes chances d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel. Pour ce qui est de l'opportunité de ce texte, je sais bien que je suis minoritaire dans cette assemblée sur cette question

mais je veux tout de même défendre mon point de vue. Nous avions deux assemblées, un conseil régional et un conseil général. Bon nombre d'entre nous ont siégé dans les deux.

Nous savons bien que lorsque l'on portait un projet et que l'on ne réussissait pas, pour des raisons diverses et variées, à convaincre une assemblée, on pouvait toujours avoir recours à l'autre. Vous pouviez toujours vous tourner vers le département si la région vous ignorait, et vice-versa ; et parfois même c'était à mon sens une très bonne ...

C'est une mauvaise idée de proposer de placer une assemblée unique dans la situation d'ignorer toutes les minorités. Une assemblée unique devrait, au contraire, être amenée à devoir convaincre, en allant chercher des majorités qui associent des opinions différentes ou des courants démocratiques différents.

Sans oublier toutes celles qui sont absentes. C'est la raison pour laquelle je pense que même sur la question de l'opportunité, vous vous trompez avec ce texte.

Deuxième d'observation : l'introduction des métropoles va créer un désordre gravement dommageable à l'organisation des collectivités locales en France. Combien seront-elles, ces métropoles ? Peut-être une quinzaine, car je ne crois pas une seconde que le seuil des 450 000 habitants ne résistera. Vous êtes partis de 700 000, puis on est passé à ...

Pourquoi ne pas descendre jusqu'à Belfort, dans le du Territoire du même nom, si vous me permettez cette parenthèse souriante ? Pour commencer, vous donnez aux métropoles toutes les compétences des communes qui les forment. Il n'est jusqu'aux cimetières et aux abattoirs que vous ne leur ayez confiés