Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Franck Marlin


7 interventions trouvées.

La modification d'un couloir aérien d'approche vers l'aéroport d'Orly est en cours dans l'Essonne. Des structures de concertation, des groupes de travail, que la loi rend obligatoires, ont été créées à l'échelle de la région Île-de-France et du département de l'Essonne. Étrangement, aucun des élus qui y siègent ne représente les collectivités l...

Nous souhaitons, à travers la constitution d'un fonds, remédier au handicap périurbain prix du foncier, morcellement des terrains, tracés contraignants, difficultés de circulation , auquel les agriculteurs d'Île-de-France sont particulièrement soumis.

C'est sur les plus-values considérables réalisées par les aménageurs que la taxe doit être assise.

Cet amendement vise à associer les chambres d'agriculture départementales concernées à l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable.

Cet amendement vise à permettre aux maires de « faire la chasse » aux faux agriculteurs.

L'amendement CD 92 vise à prendre en compte le handicap des exploitations agricoles situées en zones périurbaines, et l'amendement CD 93 les difficultés spécifiques rencontrées par le candidat à l'installation en zone périurbaine.