Les amendements de Étienne Pinte pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les armes à sous-munitions sont un instrument de guerre amplement dénoncé, car violant les règles du droit international humanitaire. Ces armes extrêmement meurtrières touchent particulièrement les civils, dont plus d'un quart d'enfants. J'ai moi-même pu constater, au Cam...
La question des financements est prépondérante aux yeux des organisations internationales. Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que les acteurs financiers français respectent l'interdiction d'investissements dans ces secteurs d'armement qu'il s'agisse de l'information, du suivi ou du contrôle ? De surcro...
